Partie 3 - Impôt sur le revenu Exercice 81 Imposition des dividendes Léon a perçu des dividendes de la SA ACCOR dans laquelle il détient 10 % des actions. Le montant des dividendes bruts qui lui sont attribués est de 10 000 €. 1. Déterminez l'imposition en application du PFU. 2. Déterminez l'imposition en application du barème avec une hypothèse d'imposition au taux marginal de 30 %. Corrigé Dividendes perçus en N : 10 000 Les prélèvements sociaux sont de 17,20 % soit = 1 720 € Acompte PFO de 12,80 % = 1 280 € Dividendes nets perçus : 10 000 - 1 720 - 1 280 = 7 000 € Soit un prélèvement à la source de 30 % soit 3 000 €. 1. PFU Calcul selon le PFU Dividendes bruts : 10 000 Dividendes imposés au PFU : 10 000 Impôt sur le revenu sur dividendes : 10 000 × 12,80 % = 1 280 € - Imputation PFO : - 1 280 € Impôt sur le revenu sur dividendes restant dû = 0 € Imposition globale : 1 720 + 1 280 = 3 000 € (correspondant au prélèvement à la source donc aucun solde à devoir). 2. Barème progressif En cas de soumission au barème progressif d'imposition, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 %. Par ailleurs, la CSG est déductible pour 6,8 %. Dividendes bruts : 10 000 € - Abattement 40 % = 4 000 € ➞ Dividendes nets imposables = 6 000 € - CSG déductible 6,8 % = - 680 (10 000 × 6,8 %) 134