Partie 3 - Impôt sur le revenu Le barème d'imposition est le suivant : Tranches de revenus Jusqu'à 10 777 € De 10 778 € à 27 478 € De 27 479 € à 78 570 € De 78 571 € à 168 994 € Plus de 168 994 € Taux d'imposition de la tranche de revenu 0 % 11 % 30 % 41 % 45 % Le revenu net imposable du foyer est de 148 600 € dont 4 000 € de dividendes soumis au PFO. 1. Déterminez l'impôt brut en tenant compte du quotient familial. 2. Déterminez l'impôt brut en application du plafonnement du quotient. 3. Concluez Corrigé 1. Quotient familial Le couple est marié avec 3 enfants. Cela représente 4 parts. Le revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu est de 148 600 - 4 000 = 144 600 € Quotient : 144 600/4 = 36 150 € Application du barème Jusqu'à 10 777 € : 0 % De 10 778 € à 27 478 € : 11 % > (27 478 - 10 778) × 11 % = 1 837 € De 27 479 € à 78 570 € : 30 % > (36 150 - 27 479) × 30 % = 2 601 € Total : 4 438 € Application du nombre de parts : 4 438 × 4 = 17 752 € Impôt dû sur les dividendes : 4 000 × 12,80 % = 512 € Total IR : 18 264 € 2. Plafonnement du quotient Le couple est marié. On retient alors 2 parts. Le revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu est de 148 600 - 4 000 = 144 600€. Quotient : 144 600 / 2 = 72 300 € 140