Thème PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Exercice 85 Le prélèvement à la source Mme ALINE vient d'embaucher son premier salarié. Elle aimerait que vous lui rédigiez une note explicative reprenant le fonctionnement du prélèvement à la source. Rédigez une note informative sur le prélèvement à la source des salariés. Corrigé Date NOTE INFORMATIVE À DESTINATION DU PERSONNEL Le prélèvement à la source est un mécanisme d'application obligatoire permettant d'éviter le décalage d'imposition de l'impôt sur le revenu. Il consiste à prélever chaque mois, sur le bulletin de paie, le montant de l'impôt dû par chaque salarié en fonction de son salaire et de son taux d'imposition. Le prélèvement à la source se calcule sur le salaire net imposable du salarié. Il vient diminution du salaire net à payer. L'employeur se charge de reverser la somme prélevée sur le bulletin de paie directement auprès du service des impôts. Le taux appliqué sur le bulletin de paie est le taux calculé grâce à la précédente déclaration d'impôt sur le revenu déposée par le contribuable. Au choix de celui- ci le taux peut être individualisé. Le contribuable peut également faire le choix d'un taux neutre afin que l'employeur n'ait pas connaissance du réel taux d'imposition de son salarié. Ce taux neutre s'applique également aux salariés entrant sur le marché du travail. Signataire 18 143