TAXE D'APPRENTISSAGE 24 Thème Exercice 95 Taxe d'apprentissage : les redevables Vous avez une liste d'entreprises, il convient d'indiquer si ces entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage. 1. EURL de boulangerie 2. Société civile de moyen ayant une activité non commerciale. 3. Association donnant des cours de musique. 4. Coopérative agricole 5. Société fournissant des prestations d'enseignement. 6. Entreprise individuelle de plomberie Indiquez pour chaque structure si elle est redevable de la taxe d'apprentissage. Corrigé 1. EURL de boulangerie : activité passible de la taxe d'apprentissage. 2. Société civile de moyen ayant une activité non commerciale : activité exonérée de la taxe d'apprentissage. 3. Association donnant des cours de musique : activité passible de la taxe d'apprentissage. 4. Coopérative agricole : activité passible de la taxe d'apprentissage. 5. Société fournissant des prestations d'enseignement : activité exonérée de la taxe d'apprentissage. 6. Entreprise individuelle de plomberie : activité passible de la taxe d'apprentissage. 163