Partie 1 - Imposition des résultats N : 50 000 / 20 × 8 / 12 = 1 667 € Total : 21 042 € VNC rectifiée du bien à sa cession : 50 000 + 5 500 - 21 042 = 34 458 € Plus- value : 60 000 - 34 458 = 25 542 € Qualification La plus- value d'un bien amortissable détenu depuis plus de 2 ans est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. Ici : 21 042 € de PV à court terme et 4 500 € (25 542 - 21 042) de PV à long terme. Traitement fiscal La PVCT peut être imposable immédiatement ou faire l'objet d'un étalement sur 3 ans. Dans ce cas, déduire 2/3 de la plus- value en N et réintégrer 1/3 en N+1 et N+2. La PVLT doit être déduite du résultat fiscal. Elle sera imposée à la flat tax. 2. Changement de date Si le bien avait été acquis en avril N-3, lors de sa cession il aurait eu moins de 5 ans de détention. La cession aurait alors été soumise à TVA collectée. Il n'aurait pas été nécessaire de faire une régularisation de TVA. Exercice 32 Plus ou moins- value sur véhicule de tourisme L'entreprise individuelle LOUISON a fait l'acquisition d'un véhicule de tourisme le 01/11/N-2 pour 30 000 € HT. Ce bien est amortissable en linéaire sur 5 ans. Elle revend ce véhicule le 01/07/N à un concessionnaire pour 20 000 €. Déterminez et qualifiez la plus ou moins- value. Indiquez le traitement fiscal. 52