Thème 7 - Les plus ou moins- values dans les sociétés à l'IR Corrigé Régularisation de TVA À l'achat, le véhicule de tourisme n'a pas ouvert de droit à déduction de TVA. Il est revendu à un concessionnaire, il y aura donc de la TVA collectée lors de la cession. La revente s'effectue à l'intérieur du délai de régularisation de 5 ans. Le bien a été détenu 3 ans. Il faut régulariser 2 ans. La TVA d'origine est de 6 000 € (30 000 × 20 %). ➞ Régularisation : 6 000 × 2 / 5 = 2 400 € de complément de déduction. Calcul des amortissements pratiqués Attention : amortissement sur la base TTC car la TVA n'est pas déductible à l'achat. N-2 : 36 000 / 5 × 2 / 12 = 1 200 € N-1 : 36 000 / 5 = 7 200 € N : 36 000 / 5 × 6 / 12 = 3 600 € Total : 12 000 € La VNC rectifiée du bien à sa cession : 36 000 - 2 400 - 12 000 = 21 600 € Plus- value : 20 000 - 21 600 = - 1 600 € Qualification Une moins- value sur un bien amortissable est toujours à court terme quelle que soit la durée de détention. Traitement fiscal La MVCT est immédiatement déductible : aucun retraitement fiscal. Exercice 33 Plus ou moins- value sur titres L'entreprise individuelle ALINE possède un portefeuille titres composé uniquement des actions JEANNE. Le 09/02/N, une partie de ces actions est cédée. La méthode de sortie utilisée est « premier entré, premier sorti ». Titres Actions JEANNE Actions JEANNE Date d'acquisition 01/05/N-7 01/02/N-1 Prix d'achat unitaire 10 € 9 € Quantité 100 50 53