Partie 1 - Imposition des résultats 120 titres sont cédés le 09/02/N pour un total de 1 320 €. À la clôture N, les titres JEANNE sont évalués à 8 € l'unité. En N-1, aucune dépréciation n'avait été constatée. 1. Calculez et qualifiez la plus- value. 2. Déterminez la dépréciation. 3. Présentez les traitements fiscaux utiles. Corrigé 1. Plus- value Le régime des plus ou moins- value s'applique aux titres détenus depuis plus de 2 ans ainsi que ceux de moins de 2 ans s'ils sont cédés en même temps que des titres de même catégorie détenus depuis plus de 2 ans. Le prix de vente est de 1 320 € pour 120 titres, donc 11 € l'unité. Actions JEANNE N-7 : la plus- value est de 100 × (11 - 10) = 100 € C'est une plus- value long terme car les titres ont plus de 2 ans. Actions JEANNE N-1 : 20 × (11 - 9) = 40 € C'est une plus- value court terme car les titres ont moins de 2 ans. 2. Dépréciation Il reste 30 titres en portefeuille. Ils ont été acquis à 9 € l'unité. La valeur à la clôture est de 8 €. Une dépréciation est nécessaire pour 30 × (8-9) = - 30 €. La dépréciation est une moins- value long terme. 3. Traitements fiscaux Il faut compenser les plus et moins- values long terme : 100 - 30 = 70 € de plus- value nette long terme. Elle doit être déduite du résultat fiscal. Elle sera soumise à la flat tax. La plus- value court terme de 40 € est normalement imposable ou bénéficie (au choix de l'entreprise) d'un étalement sur 3 ans. Déduction de 2/3 en N et réintégration d'1/3 en N+1 et N+2. 54