Thème 8 - Les plus ou moins- values dans les sociétés à l'IS La VNC rectifiée est de 24 000 - 1 600 - 12 000 = 10 400 €. Plus- value : 14 000 - 10 400 = 3 600 €. ➞ À l'IS les plus- values sur biens amortissables sont à court terme. Aucun retraitement fiscal. Titres ALBERT Ce sont des titres détenus depuis moins de 2 ans. Ils sont exclus du régime des plus ou moins- value. Le résultat de cession est de 520 - 500 = 20 € : aucun retraitement fiscal n'est nécessaire. La dépréciation constatée va devoir être reprise. Elle n'est pas imposable et doit être déduite. L'écart de valeur liquidative constaté en N-1 pour - 40 € doit être réintégré. Titres CHRIS Ce sont des titres de participation. Ils font partie du régime des plus ou moins- value. Ce sont des titres de plus de 2 ans de détention. Prix d'achat unitaire : 1 200 / 120 = 10 € Prix de vente unitaire : 1 000 / 80 = 12,50 € Plus- value : 80 × (12,50-10) = 200 €. C'est une plus- value à long terme. Par ailleurs, à la clôture, une dépréciation est nécessaire pour les 40 titres restants. 40 × (9 - 10) = 40 €. Il s'agit d'une moins- value à long terme. On peut compenser ces deux éléments : 200 - 40 = 160 €. C'est une plus- value à long terme qui fera l'objet d'une déduction pour 100 % du montant et d'une réintégration d'une quote- part pour frais et charges de 12 % sur le montant de la plus- value uniquement, soit 200 × 12 % = 24 €. 2. Société à l'IR Construction La plus- value est de 120 000 - 84 000 = 36 000 €. À l'IR les plus- values sur biens amortissables de plus de 2 ans sont à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. PVCT pour 28 000 € PVLT pour 8 000 € Véhicule de tourisme Plus- value : 14 000 - 10 400 = 3 600 €. À l'IR les plus- values sur biens amortissables de plus de 2 ans sont à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. PVCT pour 3 600 € 65