Partie 2 - Taxe sur la valeur ajoutée EURL CHARLOTTE Il s'agit d'une activité de négoce donc imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Le chiffre d'affaires est compris entre 91 900 € et 840 000 €. L'EURL est donc placée en régime simplifié d'imposition. Elle pourra opter pour le régime réel d'imposition. M. PIERRE Il s'agit d'une activité de prestation de services relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Le chiffre d'affaires est compris entre 36 800 € et 254 000 € donc M. PIERRE est en régime simplifié d'imposition et pourra opter pour un régime réel d'imposition. Néanmoins, les activités médicales ne sont pas soumises à TVA. SA ARCHI La SA exerce une activité mixte couplant négoce (imprimerie) et prestations de services (formation). Il convient dans un premier temps de s'intéresser au chiffre d'affaires des prestations de services. Il est compris entre 36 800 € et 254 000 € et placerait donc l'entreprise en régime simplifié. Regardons désormais le chiffre d'affaires cumulé qui fait 950 000 €. Il est à comparer au seuil des activités de négoce. Il est supérieur à 840 000 €. L'entreprise sera donc placée en régime réel d'imposition : aucune option n'est possible. Par ailleurs, l'activité principale est l'activité d'imprimerie et entre donc dans la catégorie des BIC. L'activité de formation est accessoire et sera déclarée en BIC avec l'activité principale. Mme ALICE L'activité relève du négoce à déclarer en BIC. Le chiffre d'affaires est inférieur à 91 900 €. Mme ALICE relève donc de la franchise en base. Elle pourra opter pour le régime simplifié ou réel d'imposition. Exercice 52 Champ d'application À la suite de votre récente embauche dans un cabinet d'expertise comptable, on vous demande maintenant d'identifier les opérations soumises à TVA. 1. Une entreprise vend des matières premières. 2. Une société d'architecture dispense des prestations de formation. 3. Activité d'un kinésithérapeute. 4. Un concessionnaire vend des véhicules utilitaires. 86