Thème 11 - Champ d'application et territorialité Exercice 54 Territorialité des services Vous étudiez le dossier de la SARL MARMOT qui est spécialisée dans le conseil et les services apportés aux crèches privées. Voici les opérations réalisées au cours de l'année N : 1. Honoraires pour l'accompagnement à la mise en place d'activités manuelles au sein de la crèche Les Petits Loups située à Marseille. 2. Prestation de formation du personnel pour une crèche située en Belgique. 3. Location d'une camionnette pendant 6 jours pour se rendre en Belgique afin de réaliser la prestation précédente. Mise à disposition du véhicule à Lyon. 4. Prestation d'accompagnement pour les travaux des locaux en vue de l'ouverture d'une crèche en Italie. 5. Prise d'un repas au restaurant à Rome à la suite de l'ouverture de la crèche. Pour chacune des opérations, identifiez la nature de l'opération et précisez si la TVA française est applicable. Corrigé Opération 1 2 3 4 5 Nature de l'opération Prestations de services en France Livraison intracommunautaire de prestations de services (B to B) Livraison intracommunautaire de prestations de services (B to B) Livraison intracommunautaire de prestations de services (B to B) Acquisition intracommunautaire de services (B to B) NON TVA Française OUI NON OUI NON Analyse Prestation de service à titre onéreux sur présence d'un justificatif. Le prestataire est situé en France et le preneur est assujetti. C'est la TVA du preneur qui s'applique. Le lieu d'une location de courte durée (- de 30 jours) d'un moyen de transport est taxable dans le pays de mise à disposition du moyen de transport. Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble sont taxables dans le pays où le bien immobilier est situé. Les ventes à consommer sur place sont taxables dans le pays où elles ont lieu. 89