Partie 2 - Taxe sur la valeur ajoutée Exercice 55 Ventes à distance Au sein de la SAS LALOU, différentes opérations extérieures sont réalisées aussi bien avec des professionnels qu'avec des particuliers. Le dirigeant souhaite s'intéresser tout particulièrement au secteur des particuliers afin d'identifier les principes d'imposition. Ainsi, de nombreux particuliers allemands réalisent des achats sur le site Internet de LALOU. Vous étudierez 2 cas de figure : CAS 1 : les ventes réalisées auprès de particuliers allemands sont de 8 000 € pour l'exercice. CAS 2 : les ventes réalisées auprès de particuliers allemands sont de 40 000 € pour l'exercice. 1. Rappelez les règles applicables aux ventes à distance. 2. Indiquez dans chaque cas la TVA applicable en justifiant votre réponse. Corrigé 1. Les ventes à distance Le lieu d'imposition des produits soumis au régime de la vente à distance est fixé : - Dans l'État de l'UE de départ des produits, si le montant annuel des ventes à distance effectuées par le fournisseur à destination de l'État membre où est établi l'acquéreur n'excède pas 10 000 €. - Dans l'État de l'UE d'arrivée de l'expédition ou du transport des biens, si le seuil de 10 000 € est dépassé ou encore si le vendeur opte expressément pour le paiement de la TVA dans le pays d'arrivée. 2. Application aux cas CAS 1 Les ventes réalisées sont inférieures au seuil de 10 000 € donc la TVA applicable est celle du pays de départ, à savoir la France. CAS 2 Les ventes réalisées sont supérieures au seuil de 10 000 € dont la TVA applicable est celle du pays d'arrivée, à savoir l'Allemagne. L'entreprise LALOU devra se faire connaître auprès de l'administration fiscale Allemande. 90