Chapitre 4 - L'enquête terrain Nous reproduisons ci- après les questions qui ont été posées à la catégorie des dirigeants ou gérants de PME qualifiées de JEI ou bénéficiant du CIR. Questionnaire à des dirigeants ou gérants de PME qualifiées de Jeunes Entreprises Innovantes ou bénéficiant du Crédit Impôt Recherche Bonjour, Dans le cadre du mémoire du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), je réalise une enquête ayant pour thème : L'expert- comptable, conseil en optimisation fiscale et accompagnement. Je me base plus précisément sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Je suis donc à la recherche de gérants d'entreprises bénéficiant du statut de JEI ou du CIR, ou d'entreprises n'en bénéficiant pas mais réalisant des dépenses de R&D. Merci de m'accorder quelques instants afin de répondre aux questions suivantes : Activité : Forme de l'entreprise : Nombre de salariés : Thème 1 : Connaissance des deux régimes fiscaux étudiés Q1 : Connaissez- vous les statuts de JEI- CIR ? ❑ Oui ❑ Non Si oui, comment en avez- vous eu connaissance : est- ce votre expert- comptable qui vous les a présentés ou bien vous étiez- vous déjà renseigné avant, et comment ? ..................................................................................................................................................................... Si non, désirez- vous en savoir davantage ? ................................................................................................................................................... Q2 : Êtes- vous content du statut et des avantages qui vous sont procurés ? ❑ Oui ❑ Non Q3 : Le recommanderiez- vous à d'autres créateurs d'entreprises innovantes ? ❑ Oui ❑ Non Thème 2 : Connaissance de la diversité des critères d'éligibilité Q4 : Voici une liste des conditions de forme à remplir afin d'être éligible au CIR et au statut de JEI. Lesquelles connaissiez- vous ? CIR : ❑ Réaliser des recherches fondamentales, appliquées ou expérimentales ❑ Créer un produit ou un procédé original ou amélioré JEI : ❑ Avoir moins de 8 ans d'existence ❑ Être réellement nouvelle ❑ Être une PME ❑ Être indépendante ❑ Avoir un volume des dépenses de R&D ≥ 15 % des charges totales déductibles Q5 : Vous renseignez- vous à propos des modifications apportées à ces critères à chaque loi de finances ? ❑ Oui ❑ Non Q6 : Avez- vous fait vous- même la demande du statut de JEI à l'administration ? ❑ Oui ❑ Non Si non, qui s'en est chargé ? ......................................................................................................................................................................... Q7 : Pensez- vous que ces dispositifs soient plutôt complexes à mettre en place ? ❑ Oui ❑ Non 125