Les Carrés DSCG - DSCG 7 - Mémoire professionnel - 2e - 66

Partie 1 - Guide pratique du mémoire de l'UE 7
La sanction peut être pénale comme en disposent les articles L. 335-3 et L. 335-5 précités du CPI25
. Au plan disciplinaire, des sanctions sont par ailleurs prévues dans le cadre de l'Université, en vertu de
et/ou
civile26
l'article 3 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements
publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur27
.
Pour clore cet item sur le plagiat, il n'est pas inutile de rappeler que les innovations technologiques permettent
de repérer des plagiats anciens, ce qui peut entraver ou mettre fin à la carrière d'acteurs économiques et
politiques bien installés. Citons Karl Theodor von Gutenberg, ministre allemand de la défense, qui a été
obligé de démissionner en 2011 pour plagiat de sa thèse de doctorat en droit.
L'Université de Düsseldorf a annoncé en 2012 qu'elle retirait le titre de docteur décerné 33 ans auparavant,
à Annette Schavan, ministre de l'éducation allemande, pour avoir triché en écrivant sa thèse de philosophie,
« systématiquement et délibérément ».
N Les risques de l'Intelligence Artificielle
Il existe depuis longtemps des sites plus ou moins douteux qui proposent des mémoires complètement
rédigés pour quelques centaines ou milliers d'euros ; nous alertons les candidats sur les risques de ces
pratiques : un jury professionnel repère très vite si un candidat ne maîtrise pas son sujet et la sanction est
immédiate et cruelle.
Depuis quelques mois, de nouvelles applications comportant une Intelligence Artificielle (IA), permettent de
réaliser des travaux de recherche d'une qualité élevée. Un site comme ChatGPT, financé notamment par Elon
Musk et valorisé 30 milliards de dollars, donne des réponses structurées à des questions d'ordre général,
en allant chercher des informations disponibles sur le web. Il ne s'agit pas de « copier/coller » au sens strict,
mais de structures grammaticales, de types de raisonnement et d'exemples d'applications, qui peuvent être
personnalisés. Un Professeur de l'Université de Lyon, Stéphane Bonvallet, a été victime de cet outil : 50 %
de ses étudiants de Master l'avaient utilisé pour réaliser un travail à la maison ; il a repéré le subterfuge par
la qualité grammaticale et orthographique du travail de ses étudiants et surtout une structure identique.
Il est vraisemblable que les jurys du DSCG seront très attentifs à ces possibilités et trouveront les moyens
de les repérer. Donc, il s'agit là d'une technologie à éviter...
25. À titre illustratif, la Cour de cassation a ainsi maintenu la condamnation de l'auteur (récidiviste) d'un plagiat d'une thèse à 20 000 euros
d'amende et deux ans de prison avec sursis (Cass. crim., 15 juin 2010, n° 09-84034).
26. À titre principal, allocation de dommages- intérêts en réparation du préjudice subi.
27. Ce texte est téléchargeable sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042044494 (dernier accès : 15 juillet 2021).
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042044494

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