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Le consentement explicite
Le RGPD prévoit trois cas dans lesquels le consentement doit
être renforcé :
- en cas de collecte de données relevant d'une catégorie particulière
au sens de l'article 9 (v. Fiche 6) ;
- en cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation
internationale et en l'absence de mesures de protection
appropriées dans le cadre de l'article 49 (v. Fiche 9) ;
- en cas de prise de décision individuelle automatisée, incluant
un profilage (art. 22 ; v. Fiche 14).
Dans ces hypothèses, le consentement doit être explicite, ce qui
sous-entend un renforcement de l'expression de la volonté de la
personne concernée par rapport au consentement « simple/ordinaire
» relevant de l'article 6. Dans la mesure où l'article 6 exclut
les consentements tacites, l'interprétation de cette disposition peut
poser certaines difficultés. Dans le cadre de ses lignes directrices,
le CEPD indique que ce consentement peut être recueilli via une
déclaration écrite de la personne concernée ou un process
d'authentification à deux facteurs (par mail et par SMS par
exemple).
À noter que les autres conditions relatives au consentement
s'appliquent également à ce consentement renforcé.
Le consentement et les enfants
Le RGPD prévoit des dispositions spécifiques pour protéger
les personnes vulnérables, en particulier les enfants, c'est-àdire
les mineurs âgés de moins de 16 ans. Dans l'hypothèse
où le consentement d'un mineur serait requis pour un traitement
relatif à « l'offre directe de services de la société de l'information
aux enfants », le traitement de leurs données ne sera pas licite si
l'enfant est âgé de moins de 16 ans. Dans le cas contraire, il faudra
recueillir le consentement ou l'autorisation du titulaire de l'autorité
parentale.
La CNIL a fait des propositions pour permettre de vérifier l'âge de
l'enfant et l'accord des parents tout en respectant leur vie privée.
Elle propose ainsi 3 dispositifs :
- un dispositif déclaratif de la part de l'enfant, du titulaire de
l'autorité parentale ou par un tiers ;
- un mécanisme de certification en passant, le cas échéant, par
un tiers de confiance spécialisé en fourniture d'identité numérique
ou par un organisme connaissant l'internaute dans un
autre contexte (un commerçant, une banque, une administration,
etc.) lui permettant d'attester de l'âge et/ou de la titularité
des droits de parenté du majeur appelé à donner son consentement
;
- un outil reposant sur l'intelligence artificielle permettant par
exemple d'étudier le comportement de l'utilisateur.
RGPD : la protection des données à caractère personnel

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