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d'une « présomption » de conformité, permettant de démontrer le
respect du RGPD. Ainsi l'application par un sous-traitant de l'un
de ces mécanismes « peut servir à démontrer le respect des obligations
incombant au responsable du traitement » dans le cadre de
ses relations avec ce sous-traitant (considérant 81).
Ces outils de co-régulation pourraient donc se substituer au
contrôle a priori de la mise en œuvre des traitements effectué sous
l'empire de l'ancienne loi par les autorités de contrôle dans le cadre
des formalités préalables et de mettre en place des standards sectoriels
en matière de protection des données.
Un registre de ces outils est disponible sur le site du CEPD.
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