Droit en Poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel - 5e - 86

FICHE 19
Les cookies et traceurs
La réglementation sur les cookies ne relève pas exclusivement du
RGPD mais également de la Directive 2002/58/CE concernant le
traitement des données à caractère personnel et la protection de la
vie privée dans le secteur des communications électroniques dite
Directive « E-privacy ». Modifée en 2009, cette Directive est un
texte sectoriel applicable aux traitements de données personnelles
mis en œuvre dans le secteur des télécommunications qui régule le
« stockage d'information ou l'obtention de l'accès à des informations
déjà stockées » dans le terminal d'un abonné ou d'un utilisateur
(art. 5, § 3).
Or, le développement des technologies à entraîner une multiplication
des objets connectés et a donc eu pour effet d'étendre le champ
d'application de cette réglementation au-delà des simples terminaux
de communication tels qu'ils existaient en 2002 et en 2009.
Aujourd'hui, qu'il s'agisse d'une montre, d'un véhicule ou d'une
pompe à insuline, tout objet peut potentiellement être relié à un
réseau et donc être soumis à cette réglementation.
Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie est un « fichier [texte] stocké par un serveur dans le terminal
(ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un
domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas [à une ou plusieurs
pages] d'un même site web) » (source CNIL).
Il est automatiquement lu et renvoyé lors de contacts ultérieurs
avec le même domaine afin d'afficher par exemple le contenu d'un
panier préalablement complété, la langue sélectionnée lors d'une
précédente visite d'un site internet, ou des publicités ciblées. On
peut citer par exemple les cookies « http », les cookies « flash »,
ou d'autres traceurs comme le « fingerprint » (il s'agit d'un identifiant
unique calculé sur la base de la configuration d'un appareil
incluant des dizaines d'information comme son système d'exploitation,
etc.), les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par
un logiciel ou un système d'exploitation.
Qu'est-ce qu'un équipement terminal ?
La notion d'équipement terminal est importante car elle détermine
le champ d'application de la Directive E-privacy. C'est un autre
texte, la Directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 qui vient définir
la notion d'équipement terminal comme « tout équipement qui est
connecté directement ou indirectement à l'interface d'un réseau
public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir
des informations ».
La connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique
ou radio. On considère que cette connexion est
indirecte si un appareil est interposé entre l'équipement terminal
et l'interface de communication au public (c'est notamment le cas
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