Droit en Poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel - 5e - 94

Lignes directrices du CEPD
relatives à l'interprétation du RGPD
Sujet
Le droit à la portabilité
Le délégué à la
protection des données
L'analyse d'impact relative
à la protection des
données
Les sanctions
administratives
Les BCR pour les responsables
de traitement
Les BCR pour les soustraitants
Le
profilage
La transparence
Lignes directrices sur les
exceptions de l'article 49
du RGPD
Le référentiel
d'adéquation
Les certifications et accréditations
(critères)
Lignes directrices sur
l'application territoriale
du RGPD
Lignes directrices sur
les organismes de
certification
Lignes directrices sur
les traitements mis
en œuvre dans le cadre de
l'article 6 (1) (b)
dans le cadre des services
en ligne
Lignes directrices sur les
codes de conduite et les
organismes de supervision
Lignes directrices
sur les traitements mis
en œuvre à l'aide de dispositif
vidéo
Lignes directrices sur
l'article 25 relatif aux
principes de protection des
données dès la conception
et par défaut
Le consentement
3/2019
29 janvier 2020
Adoptées
1/2019
4 juin 2019
Adoptées
Référence
WP 242
rev.01
WP 243
rev.01
WP 248
rév. 01
WP 253
WP256
WP257
WP251
rev. 01
WP 260
rev. 01
02/2018
WP 254
rev. 01
1/2018
3/2018
4/2018
Date
5 avril 2017
5 avril 2017
4 octobre 2017
3 octobre 2017
Statut
Adoptées
Adoptées
Adoptées
Adoptées
29 novembre 2017 Adoptées
29 novembre 2017 Adoptées
6 février 2018
11 avril 2018
25 mai 2018
6 février 2018
4 juin 2019
Adoptées
Adoptées
Adoptées
Adoptées
Adoptées
12 novembre 2019 Adoptées
4 juin 2019
Adoptées
2/2019
9 avril 2019
Adoptées
4/2019
5/2020
V.1
29 janvier 2020
4 mai 2020
Adoptées
Adoptées
92

Droit en Poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel - 5e

Table des matières de la publication Droit en Poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel - 5e

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