La plus-value brute sera alors : Prix de cession Prix d'acquisition Frais d'acquisition 300 000 € 200 000 € * Forfait : 200 000 × 7,5 % = 15 000 € * Réel : 18 000 € Les frais au réel sont plus importants. On retient 18 000 €. Travaux * Forfait (bien cédé plus de 5 ans après son acquisition) : 200 000 × 15 % = 30 000 € * Réel : 12 000 € Les frais au forfait sont plus importants. On retient 30 000 € Coût d'acquisition 200 000 + 18 000 + 30 000 = 248 000 € Plus-value brute 300 000 - 248 000 = 52 000 € La plus-value imposable La plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % (et prélèvements sociaux au taux de 17,20 %), prélevé à la source par le notaire. L'assiette imposable est égale à la plus-value brute diminuée d'un abattement pour durée de détention. Le calcul de la durée de détention se fait par année complète de 12 mois. Les abattements pour le calcul de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont différents. Assiette imposable À l'impôt sur le revenu Abattement pour durée de détention - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e - 4 % au terme de la 22e année ; année. L'exonération d'impôt sur le revenu est acquise après 22 ans de détention. - 1,65 % pour chaque année au-delà de la 5e jusqu'à la 21e année ; Aux prélèvements sociaux - 1,60 % pour la 22e - 9 % au-delà de la 22e année ; année. L'exonération de prélèvements sociaux est acquise après 30 ans de détention. Durée de détention On retient une année entière de 12 mois après 5 années de détention. Exemple : un bien acquis le 01/03/2014 est cédé le 01/09/2023. La durée de détention au-delà de la 5e et est égale à 4. Il y a 4 années du 01/03/2019 au 01/03/2023. Il n'est pas tenu compte de la durée qui sépare le 01/03/2023 au 01/09/2023. 54