Exemple 1 Un contribuable évalue sa résidence principale au 1er janvier N à 900 000 €. Le capital qui reste dû sur l'emprunt souscrit pour acquérir sa résidence est égal à 300 000 €. La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 %. Elle est imposable sur une valeur égale à 70 % de la valeur vénale. Le patrimoine net imposable est égal à : 630 000 - 300 000 = 330 000 €. Exemple 2 Un contribuable évalue sa résidence secondaire au 1er janvier N à 400 000 €. Il a souscrit un emprunt in fine de 100 000 € sur 10 ans en N - 3. Le nombre d'années écoulées depuis l'obtention de l'emprunt est de 3 ans. Le montant de la dette déductible est égal à : 100 000 - (100 000 × 3/10) = 70 000 €. Le patrimoine net imposable est égal à : 400 000 - 70 000 = 330 000 €. Évaluation des parts sociales de sociétés Les parts de la société sont prises en compte dans l'assiette de l'IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers imposables. Pour déterminer la fraction de la valeur des parts taxables, il est appliqué à la valeur de ces titres un coefficient immobilier correspondant au rapport entre : - la valeur vénale des biens taxables ; - la valeur réelle de l'ensemble des actifs de la société. Exemple Une SCI détient à son actif les éléments suivants : - Un immeuble professionnel (local d'un cabinet médical) : 200 000 € - Un immeuble de rapport : 300 000 € - De la trésorerie : 100 000 € - Des dettes déductibles : 50 000 € La valeur de la SCI est égale à son actif net, c'est-à-dire le total des éléments de l'actif diminué des dettes soit 550 000 €. Pour déterminer la valeur des parts de la SCI qui sont imposables à l'IFI, il faut déterminer le coefficient immobilier. Coefficient immobilier : 300 000/600 000 = 50 %. La valeur des parts de SCI soumises à l'IFI est égale à 550 000 × 50 % soit 275 000 €. Fiscalité immobilière