Professions immobilières - Les autorisations d'urbanisme - 1re - 236

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à
72)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 65)
Article 65
Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments
renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er
à 64
ci-avant et 77 à 106 ci-après.
CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés
physiques. (Articles 66 à 71)
Article 66
Les bâtiments des logements-foyers sont constitués :
1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant :
- des logements ;
- des unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et
locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ;
- des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par
des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
- des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.
2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements,
considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des
établissements recevant du public.
Article 67
Les logements-foyers doivent comporter :
- un escalier au moins lorsqu'ils sont destinés à loger au plus 200 occupants ;
- deux escaliers lorsqu'ils sont destinés à loger de 201 à 400 occupants ;
- et un escalier supplémentaire par 200 occupants ou fraction de 200 occupants supplémentaires.
Ces escaliers correspondant entre eux à chaque étage doivent être judicieusement répartis pour
faciliter l'évacuation des occupants et être conformes aux dispositions de l'article R. 111-5 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 68
Si, au rez-de-chaussée, le hall dans lequel aboutit l'escalier dessert également des services collectifs
tels que visés à l'article 66, il doit être séparé de l'escalier par des parois et par des blocsportes
pare-flammes de degré une demi-heure dont la porte est munie d'un ferme-porte.
En outre, les autres parois du hall contiguës aux locaux des services collectifs et les portes aménagées
dans ces parois doivent être pare-flammes de degré une demi-heure.
Toutefois, si le hall comporte la possibilité d'ouverture sur l'extérieur, située dans le tiers supérieur
de sa hauteur, d'une section minimale de 2 mètres carrés et pouvant être constituée par un haut de
porte ou un châssis ouvrant, aucune caractéristique pare-flammes n'est imposée pour les parois du
hall, si en outre le débouché de l'escalier est à moins de 7 mètres de la sortie du bâtiment.
Article 69
Un téléphone accessible en permanence et relié au réseau public doit permettre d'alerter les services
publics de secours et de lutte contre l'incendie.
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