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L'absence de convention ou le remplacement d'un salarié
absent
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un
salarié en cas d'absence, de suspension du contrat de travail ou de
licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un
poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire
de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
En l'absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme
une ressource à part entière de l'organisme d'accueil, les sommes
versées seront soumises à cotisations et contributions au même titre
que des salaires.
Dans le cas où le stagiaire remplace un salarié, il peut demander que
son stage soit requalifié en contrat de travail. Son dossier sera traité
en priorité car les prud'hommes devront statuer dans un délai d'un
mois.
Dans le cadre d'une convention de stage, le Code du travail ne s'applique
pas, mais tu es protégé. Tu es là pour apprendre et mettre en
application ce que tu as appris durant ton parcours scolaire/universitaire.
Tu n'as aucun objectif chiffré à atteindre et n'es pas dans un service
organisé non plus ni ne remplaces un salarié. Si tu as beaucoup
de missions et que tu as un doute sur ton statut de stagiaire, n'hésite
pas à en parler avec tes parents, tes professeurs. Dans le cas où tu
ne trouves pas de solutions rapidement, tu as le droit de saisir un juge.
Dans un arrêt en date du 15 novembre 1990 (Cass. soc., 15 nov. 1990,
n° 87-40193 P, RJS, 1/91 n° 63), la Cour de cassation affirme qu'un
stage perd cette qualité s'il est détourné de son objet en se poursuivant
au-delà de la durée prévue par la convention de stage, pendant
notamment la durée des vacances scolaires, et en cessant de se dérouler
dans le cadre d'un enseignement alterné.
En 1990 (Cass. soc., 27 oct. 1993, n° 90-42620 D), elle explique que le
juge qui constate qu'un stagiaire est intégré dans un service organisé
et exécute les tâches normales d'un emploi dans l'entreprise sans bénéficier
d'aucune formation, peut décider qu'un contrat de travail s'est
substitué dès l'origine au stage non rémunéré prévu par les parties.
L'organisme d'accueil qui embauche un stagiaire pour remplacer un
salarié pratique ce qu'on appelle le travail dissimulé. C'est le cas de
l'employeur qui ne déclare pas son salarié, qui ne délivre pas de bulletin
de paie, de document équivalent ou qui mentionne sur le bulletin de
paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur
à celui réellement accompli.
Ainsi, ton stage ne doit pas se substituer à de l'intérim ou à un contrat
à durée déterminée. Il ne doit avoir pour objet ni de faire face à un
accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, ni
d'occuper un emploi saisonnier, ni de remplacer un salarié ou un agent
absent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Le stagiaire en milieu professionnel

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