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Néanmoins, un stagiaire n'est pas salarié et n'est pas soumis au droit
commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée
de solidarité. Il n'a pas les mêmes obligations qu'un salarié, il n'est
donc pas concerné par cette journée de solidarité.
En tant que stagiaire, tu n'effectueras pas la journée de solidarité,
cette journée est un jour chômé pour toi.
LE DROIT SOCIAL DU STAGIAIRE
Absence et congé
Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois et dans la limite
de la durée maximale de 6 mois dans le même établissement, la
convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations
d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période du
stage. La rémunération des congés est facultative. En revanche, si le
stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.
Il existe des cas particuliers, tels que des cas de grossesse, de paternité
ou d'adoption. Dans ces cas, le stagiaire bénéficie de congés et
d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues
pour les salariés.
D'ailleurs, lorsque le stagiaire interrompt son stage pour un motif lié
à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption
ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des
stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de
la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'établissement
d'enseignement supérieur valide le stage même s'il n'a pas atteint la
durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité
alternative de validation de sa formation. Enfin, il existe l'hypothèse
selon laquelle, les parties peuvent se mettre d'accord pour reporter la
fin de la période du stage, en tout ou partie.
En résumé, en cas de grossesse, paternité, d'adoption ou de maladie,
l'établissement d'enseignement supérieur dispose de 3 possibilités :
- valider la période de stage, même si le stagiaire n'a pas effectué
la totalité de la durée du cursus ;
- proposer une modalité alternative de validation de la formation ;
- proposer un report de la fin de stage en tout ou partie en accord
avec l'organisme d'accueil et le stagiaire.
En période Covid, beaucoup d'établissements ont appliqué cette règle.
Les avantages sociaux du stagiaire
La gratification est exonérée de l'impôt sur le revenu dans la limite du
montant annuel du salaire minimum de croissance, que le stagiaire
soit personnellement imposable ou non. En d'autres termes, tant que
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