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le montant de la gratification est en deçà du montant de 20 966,40 €
(Smic annuel à partir du 1er
mai 2023), le stagiaire ne paie pas d'impôt
sur sa gratification.
Tant que la gratification reste dans la limite de 12,5 % du plafond horaire
de la sécurité sociale multiplié par la durée de présence dans
l'entreprise, elle n'est pas considérée comme un salaire et n'est pas
soumise à cotisations et contributions sociales (CSG et CRDS).
Cette fraction exonérée est appelée « franchise de cotisations ».
Aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale (CSG/
CRDS) ne sont dues, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire.
Le stagiaire bénéficie de la cantine lorsqu'il y en a une au sein de
l'établissement d'accueil.
L'attribution de titres-restaurants n'est en principe admise que pour
les salariés de l'entreprise. Toutefois, lorsque l'entreprise ne dispose
pas de cantine, il est toléré que les stagiaires se voient attribuer des
titres-restaurants.
Par ailleurs, le stagiaire a accès aux activités sociales et culturelles
mises en place par l'entreprise d'accueil.
S'agissant des frais de transport, le stagiaire bénéficie de la prise
en charge des frais de transport. Pour les stages effectués au sein
d'un organisme public, les trajets entre le domicile et le lieu du stage
peuvent être pris en charge.
Dans le cas où tu effectues ton stage au sein d'une entreprise ayant
un comité social et économique (CSE), tu peux, dans les mêmes droits
que les salariés de l'entreprise, bénéficier des activités sociales et
culturelles. En fonction de ton comité social et économique d'entreprise,
tu pourras bénéficier de la cantine, de logements, d'une aide
au logement, de colonies de vacances, des places de cinémas moins
chères, des places pour effectuer des activités à moindre coût, d'un
abonnement en salle de sport, des coopératives de consommation...
Tu peux également bénéficier de l'accès à une bibliothèque d'entreprise,
d'un centre d'apprentissage et de formation professionnelle, de
tarifs préférentiels avec les partenaires de l'entreprise, par exemple.
N'hésite pas à te renseigner et à t'inscrire au CSE s'il y en a un dans
ton entreprise.
La protection sociale du stagiaire
Le stagiaire a le droit à une protection sociale. Cette dernière désigne
tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent de faire
face aux conséquences financières des risques sociaux. Le stagiaire
est obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale.
Ainsi, le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce
soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant
la durée de son stage. Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié
Le stagiaire en milieu professionnel

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