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au régime général de sécurité sociale, peu importe que le stage soit
obligatoire ou non, le stagiaire bénéficie d'une protection contre les
risques accidents du travail/maladies professionnelles.
En cas d'accident du travail
S'agissant des accidents du travail, le stagiaire est couvert. Les dispositions
applicables en matière d'accidents du travail et de maladies
professionnelles sont en effet applicables au stagiaire.
Constitue un accident du travail l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion
du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque
titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs
ou chefs d'entreprise. Constitue également un accident du travail
la situation dans laquelle la victime ou ses ayants droit apportent la
preuve que l'accident est survenu pendant le trajet d'aller ou de retour,
entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un
caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de
façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, et le lieu du travail.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est
rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.
C'est également le cas lorsque l'accident est survenu à un travailleur
pendant le trajet d'aller ou de retour, entre le lieu du travail et le restaurant,
la cantine ou, de manière plus générale, le lieu où le travailleur
prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a
pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel
et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou
indépendantes de l'emploi.
En résumé, l'accident du travail est caractérisé lorsque :
1) l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du stage, quelle
qu'en soit la cause ;
2) l'accident est survenu pendant le trajet d'aller ou de retour, entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un
caractère de stabilité ou tout autre lieu où le stagiaire se rend de
façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du stage.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué
est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier,
- le lieu du stage et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus
générale, le lieu où le stagiaire prend habituellement ses repas,
et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné
pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux
nécessités essentielles de la vie courante ou indépendantes de
l'emploi.
L'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie
et la déclaration d'accident du travail
L'affiliation du stagiaire auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie
du lieu de résidence, la déclaration éventuelle d'accident du tra20

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