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vail ainsi que la responsabilité du paiement de la cotisation accidents
du travail/maladies professionnelles, diffèrent selon le montant de la
gratification qui est versé au stagiaire.
- En l'absence de gratification ou lorsque celle-ci est égale ou
inférieure au seuil de la franchise
Les obligations liées à l'affiliation, la déclaration et le paiement de la
cotisation accidents du travail incombent à l'établissement d'enseignement
signataire de la convention.
Pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du
ministère chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations
incombe au recteur.
Toutefois, lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du
stage, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à
l'organisme d'accueil dans lequel est effectué le stage. Ce dernier
doit alors adresser sans délai à l'établissement d'enseignement dont
relève l'élève ou l'étudiant une copie de la déclaration d'accident du
travail envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie compétente.
- Lorsque la gratification versée est supérieure au seuil de la
franchise
Les obligations liées à l'affiliation, la déclaration et le paiement de la
cotisation accidents du travail incombent à l'organisme d'accueil signataire
de la convention.
La retraite
La plupart des étudiants ne savent pas que leurs périodes de stage
peuvent être prises en compte pour la retraite. Or, il existe bel et bien
des dispositions à ce sujet dans le Code de la sécurité sociale. Les
étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général
de sécurité sociale, des périodes de stages éligibles à la gratification,
sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux
trimestres.
Le nombre de trimestres ayant fait l'objet d'un versement de cotisations
est déduit du nombre de trimestres éligibles.
Il y a un décret qui précise les modalités et conditions d'application de
la prise en compte des périodes de stages pour la retraite.
Stage et retraite
Exonérations de cotisations
En principe, ta gratification est exonérée de cotisations pour la fraction
qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le produit de 15 % du plafond
horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures de stage effectuées
au cours du mois considéré.
La part de gratification excédant le plafond d'exonération est soumise
à l'ensemble de ces cotisations.
Le stagiaire en milieu professionnel

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