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Acquisition de points pour la retraite
* Achat de trimestres de stages
Si tu es étudiant d'un établissement d'enseignement supérieur, d'une
école technique supérieure, d'une grande école et classe du second
degré préparatoire à ces écoles, alors tu peux demander la prise en
compte de ces périodes de stage.
Il faut que cela soit un stage d'au moins deux mois au sein du même
organisme d'accueil, ayant fait l'objet d'une gratification et dont la
convention respecte toutes les conditions énumérées plus haut. D'ailleurs,
seul le régime général d'assurance vieillesse est compétent
pour valider ces périodes de stage.
Pour ce faire, tu dois adresser ta demande à la caisse où se trouve
ton lieu de résidence ou à la caisse du lieu où tu as effectué la période
de stage.
Il est à noter qu'avant septembre 2023, l'assuré devait effectuer sa
demande de validation des périodes de stage dans les deux ans à
compter de la fin des stages concernés. Désormais, depuis un décret
n° 2023-800 du 21 août 2023, tu peux formuler ta demande de rachat
de points au plus tard le 31 décembre de l'année civile de ton 30e
anniversaire.
Tu
dois accompagner ta demande d'un document d'identité (pièce
d'identité, passeport, titre de séjour...), des copies de la convention
de stage (signée par les trois parties), de l'attestation de stage et des
pièces justificatives de la mention des modalités de versement et du
nombre de trimestres souhaités.
Si tu n'as aucune réponse dans les deux mois à compter de la réception
de ta demande, celle-ci est réputée rejetée.
Tu peux retrouver toutes ces informations dans la circulaire CNAV,
2016-23, du 18 avril 2016 et dans le Code de la sécurité sociale.
* Achat de trimestres d'études supérieures
Conformément à l'article L. 351-14-1 du Code de la sécurité sociale,
en tant qu'étudiant d'un établissement d'enseignement supérieur,
d'une école technique supérieure, d'une grande école et classe du
second degré préparatoire à ces écoles, tu as la possibilité de racheter,
dans la limite de douze trimestres et sous certaines conditions,
des périodes d'études supérieures, à un coût réduit. Avant septembre
2023, la demande de rachat devait être effectuée dans les dix ans
suivant la fin des études. Depuis la réforme des retraites de 2023, il y
a eu des changements. Ainsi, pour les pensions prenant effet à compter
du 1er
septembre 2023, le décret n° 2023-800 du 21 août 2023
permet à l'assuré de faire sa demande de rachat de trimestres au titre
des études supérieures, au plus tard le 31 décembre de l'année civile
de son 40e
50 ans.
anniversaire. Tu pourras donc faire ta demande avant tes
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