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Les obLigations
de L'organisme,
L'entreprise d'accueiL
D'après tout ce qui est énoncé plus haut, l'organisme a des obligations.
Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être
conformes au projet pédagogique fixé par l'établissement d'enseignement.
Il doit prendre en compte que le stage est une mise en situation
temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant. Il lui est
interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé
ou sa sécurité.
LE NOMBRE DE STAGIAIRES ACCUEILLIS
Le nombre de stagiaires au sein de l'organisme d'accueil est encadré
afin d'éviter les abus. En effet, un nombre excessif de stagiaires
au sein d'un organisme ou d'une entreprise rend impossible un suivi
effectif du ou des stagiaires. Aussi, cela accroît les risques de substitution
des stages à l'emploi.
Les entreprises de moins de vingt salariés peuvent accueillir trois stagiaires
maximum en même temps. Dans un organisme d'accueil d'au
moins vingt salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de
stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas
dépasser 15 % de l'effectif. Chaque tuteur suit trois stagiaires au maximum
au cours de la même période.
Lors de formations en milieu professionnel obligatoires dans les entreprises
de 30 salariés maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas
dépasser 20 % de l'effectif.
Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de cinq stagiaires
en même temps.
Par dérogation à l'alinéa 1 de l'article L. 124-7 du Code de l'éducation,
l'autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires
supérieur à celui mentionné à l'article R. 124-10 du même code, dans
la limite de 20 % de l'effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à
trente et dans la limite de cinq stagiaires lorsqu'il est inférieur à trente.
Au premier alinéa du même article, l'autorité académique fixe, dans
des conditions déterminées par le décret, prévu au premier alinéa,
le nombre de stagiaires qui peuvent être accueillis dans un même
organisme d'accueil pendant une même semaine civile au titre de la
période de formation en milieu professionnel prévue par le règlement
du diplôme qu'ils préparent.
Il peut limiter cette dérogation à des secteurs d'activité qu'il détermine.
Les obligations de l'organisme, l'entreprise d'accueil

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