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En plus de ces obligations citées plus haut, l'organisme d'accueil a
l'obligation de mentionner les noms et prénoms des stagiaires accueillis
au sein de son établissement, dans une partie spécifique du registre
unique du personnel. Par ailleurs, l'inspecteur du travail peut demander
une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement
ou à l'organisme d'accueil.
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU STAGIAIRE
L'organisme, l'entreprise d'accueil doit veiller au respect des dispositions
du Code du travail en matière de santé et de sécurité du travail
ainsi qu'aux clauses du règlement intérieur qui s'y rapportent. L'information
et la formation du stagiaire à la prévention des risques liés
au poste de travail sont essentielles et doivent être renouvelées et
adaptées si nécessaire. Lorsque le stagiaire est affecté à des postes
de travail présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité,
il bénéficie d'un accueil et d'une information adaptés ainsi que
d'une formation renforcée à la sécurité. Dans le cas où le stagiaire
est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
en raison de l'absence de cette formation, susmentionnée, la faute
inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du Code de la
sécurité sociale est présumée établie.
EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
DE L'ORGANISME D'ACCUEIL
En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur
encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à
2 000 € par stagiaire concerné.
L'amende peut aller jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans
l'année qui suit la 1re
amende.
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