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L'interruption
et La fin du stage
L'INTERRUPTION DU STAGE
Dans certains cas de figure, la convention de stage peut être rompue.
Cette rupture peut venir de l'entreprise ou du stagiaire et avoir des
causes diverses, provoquées soit par l'un ou par l'autre. L'interruption
peut intervenir en cas de fautes graves, dans le cas d'un commun
accord entre les parties signataires ou encore en cas de non-respect
des clauses de l'un des signataires de la convention de stage.
La rupture par le stagiaire
Premièrement, le stagiaire doit vérifier dans sa convention la présence
d'une éventuelle clause de rupture. Il se peut qu'il y ait les modalités
de ruptures décrites dans la clause qui prévoit la rupture. S'il y a une
clause qui prévoit la rupture et sa modalité, dans ce cas le stagiaire
devra appliquer les modalités qui figurent dans la clause.
Dans le cas où il n'y a aucune clause qui prévoit la rupture, le stagiaire
devra se référer au Code de l'éducation, notamment à l'article L. 12415
qui prévoit certains motifs de rupture. Le stagiaire peut rompre son
stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à une grossesse,
à la paternité, à l'adoption, ou en accord avec l'établissement d'enseignement
ou lorsqu'il est en droit de bénéficier d'un congé maternité/
paternité ou d'un congé d'adoption.
Le stagiaire doit formuler sa demande de résiliation de la convention
de stage par écrit.
La rupture par l'organisme d'accueil
Le stagiaire ne peut pas se faire virer parce qu'il n'atteint pas des
objectifs fixés par l'organisme d'accueil. Les objectifs du stagiaire sont
en rapport avec sa formation pédagogique et sont encadrés par la
convention de stage. N'étant pas employé de l'organisme d'accueil, le
stagiaire ne peut pas faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance
professionnelle.
Néanmoins, dans le cas où le stagiaire ne respecte pas les règles
imposées par l'organisme d'accueil, notamment le règlement intérieur,
il manque à l'une de ses obligations. Il manque également à ses obligations
lorsqu'il commet des fautes graves dans le cadre de ses missions,
ou encore lorsqu'il est souvent absent et/ou en retard.
L'organisme d'accueil doit informer le stagiaire et l'établissement d'enseignement
de sa décision.
L'interruption et la fin du stage

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