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Le stagiaire étranger
LE STATUT DU STAGIAIRE
Les étudiants étrangers de l'Union européenne peuvent venir en
France dans le cadre d'Erasmus et les étudiants étrangers non européens
peuvent recevoir une carte de séjour temporaire « mention
stagiaire ».
Les étudiants étrangers européens et non européens effectuant un
stage en France bénéficient de la même réglementation française des
stages.
En application du principe de territorialité, les stagiaires étrangers
effectuant un stage en France sont soumis au droit français sous réserve
des traités et accords internationaux.
Les stagiaires de l'Union européenne, de l'espace économique européen
et de la Suisse qui viennent faire un stage en France sont
exemptés de l'application du droit français s'ils disposent du formulaire
A1 (anciennement E101) et attestent d'une couverture maladie,
maternité et accidents du travail/maladies professionnelles au titre de
la législation du pays de résidence habituelle.
Concernant les ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne,
à l'espace économique européen et à la Suisse, seuls les stagiaires
relevant du protocole d'entente entre la France et le Québec relatif à
la protection sociale des élèves et étudiants peuvent être exemptés de
l'application du droit français.
L'étudiant étranger
Si tu es étranger hors Union européenne et que tu souhaites faire
un stage en France, tu dois, en plus de te trouver un stage, faire des
démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Ainsi, tu devras
demander un visa de long séjour valant titre de séjour « mention
stagiaire ». Cette demande est à faire auprès du consulat dans ton
pays de résidence et il te faudra pour cela, ton passeport en cours de
validité ; ta convention de stage signée par ton établissement, ton établissement
d'accueil pour le stage (ton « employeur ») établi en France
et toi ; un justificatif de ressources et un justificatif d'hébergement.
Il faut que cela soit un stage dans le cadre d'une formation organisée
dans ton pays de résidence. Il faut que la formation conduise à un
diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle
au titre, soit d'un cursus scolaire, universitaire, soit d'une formation
professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union
européenne ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la
jeunesse ou la culture.
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