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Le stagiaire à L'étranger
En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du
stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention
de stage.
LA CONVENTION DE STAGE
Dans le cadre d'un stage à l'étranger, il est possible et même conseillé,
de signer la convention de stage française, celle-ci ayant des articles
consacrés aux stages à l'étranger, notamment en ce qui concerne la
protection maladie et accident du travail à l'étranger.
L'intérêt de cette convention est qu'elle va permettre d'appliquer le
droit français.
LA GRATIFICATION DU STAGE À L'ÉTRANGER
Lorsque l'étudiant effectue un stage à l'étranger, ce n'est pas le droit
français qui s'applique. De ce fait il n'est pas forcément rémunéré s'il
effectue plus de deux mois de stage.
En application du principe de territorialité, la réglementation française
en matière de gratification ne s'applique pas à l'étranger. L'organisme
d'accueil n'est donc pas obligé de verser une gratification au stagiaire,
même s'il effectue un stage d'une durée supérieure à 308 heures.
LA PROTECTION SOCIALE DANS LE CADRE DU STAGE
À L'ÉTRANGER
Avant son départ, le stagiaire doit demander à sa caisse d'assurance
maladie (mutuelle étudiante) une carte européenne d'assurance maladie
qui lui permettra d'obtenir la prise en charge de ses soins médicalement
nécessaires pendant son séjour dans le pays où il effectue
le stage.
Il existe des assurances obligatoires, telles que la sécurité sociale et
la protection accident du travail. Concernant la sécurité sociale, pour
les stages au sein de l'Espace Économique Européen, l'étudiant doit
demander sa carte européenne d'assurance maladie auprès de son
organisme de sécurité sociale étudiante. Pour les stages au Québec, il
doit demander le formulaire SE401Q. Pour les stages dans les autres
pays, il est conseillé de souscrire une assurance maladie complémentaire
spécifique valable pour le pays et la durée du stage.
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