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d'activités saisonnières. Le contrat de l'apprenti peut avoir pour finalité
l'obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par
un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
La convention détermine :
- l'affectation de l'apprenti entre les deux entreprises au cours du
contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d'heures
effectuées dans chaque entreprise ;
- les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises
;
- la désignation de l'employeur tenu de verser la rémunération due
au titre de chaque période consacrée par l'apprenti à la formation
dispensée dans les centres de formation d'apprentis et les sections
d'apprentissage.
L'apprenti a un maitre d'apprentissage par entreprise.
Enfin, le contrat doit être signé par les deux maitres d'apprentissage
et par l'apprenti.
La durée du contrat
Durée déterminée, durée indéterminée
Conformément à l'article L. 6222-7 du Code du travail, le contrat peut
être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Le contrat à durée indéterminée débute par une période d'apprentissage
et se poursuit selon les règles relatives au contrat à durée
indéterminée classique de droit commun. En effet, les règles relatives
au contrat d'apprentissage sont applicables au contrat pendant toute
la durée de la formation jusqu'à l'obtention du diplôme. En revanche,
lorsque la formation pédagogique, c'est-à-dire universitaire/scolaire,
est terminée, le contrat d'apprentissage passe automatiquement sous
forme de contrat à durée indéterminée.
Durée en termes de mois et d'année
● Le principe
En principe, la durée du contrat d'alternance varie entre six mois et
trois ans et dépend de la durée du cycle de formation préparant à la
qualification faisant l'objet du contrat.
● Les dérogations
Des dérogations sont prévues, compte tenu du niveau initial de compétences
de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité
à l'étranger, d'une activité militaire lors d'un service civique, lors d'un
volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier
volontaire. Cette durée doit être fixée par une convention signée par
les trois parties concernées. Elle doit être signée par le centre de formation,
l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal ou tuteur,
s'il est mineur.
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