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En cas d'échec à l'obtention du diplôme, l'apprentissage peut être prolongé
pour une durée d'un an au plus. Pour ce faire, soit l'employeur
établit un avenant au contrat d'alternance pour prolonger la durée du
contrat initial ou de la période d'apprentissage, soit l'apprenti conclu
un nouveau contrat avec un autre employeur.
Dans un arrêt en date du 1er
juillet 19981, la Cour de cassation2
précise
que « en cas de dérogation ou de suspension du contrat pour raison
indépendante de la volonté de l'apprenti, la durée du contrat est prolongée
jusqu'à l'expiration de ce cycle ».
Enfin, exceptionnellement, pour les apprentis handicapés et les sportifs
de haut niveau, la durée de l'apprentissage peut être portée à
quatre ans.
La succession de contrats
Il est possible de signer plusieurs contrats d'apprentissage successifs
pour préparer un ou plusieurs diplômes. Il n'existe aucune restriction
limitant l'enchaînement de contrats, que ces derniers soient
conclus avec le même employeur ou pas. Aucune condition de délai
n'est exigée entre les contrats non plus. Toutefois, lorsque l'apprenti a
déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir
l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis
qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage
du même niveau.
La rupture du contrat
La rupture anticipée
Pendant les quarante-cinq premiers jours, l'employeur peut évaluer le
travail de l'apprenti, son comportement et son intégration au sein de
l'entreprise. L'apprenti, quant à lui, peut se faire son avis sur le métier
pour savoir si cela lui convient ou pas. Dans le cas où l'un des deux
souhaite mettre fin au contrat, il peut le faire librement. En effet, pendant
les quarante-cinq premiers jours en entreprise, tant l'employeur
que l'alternant peut mettre fin au contrat d'apprentissage sans aucun
motif. Il s'agit d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage, qui
doit être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ainsi
qu'à l'organisme chargé du dépôt du contrat.
Il est nécessaire de noter que seule la durée effectivement passée
en entreprise est prise en compte. En d'autres termes, les jours passés
en cours, les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en
compte. Les absences pour maladie ou accident de l'apprenti ne sont
pas comptabilisées non plus.
1. Cass. soc., 1er
juill. 1998, n° 96-41.014
2. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français et elle a
pour mission d'unifier l'interprétation des lois et contrôler la bonne application du droit.
Elle peut être saisie pour avis d'une « question prioritaire de constitutionnalité » (Q.P.C.)
Le contrat d'apprentissage

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