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La force majeure
Selon la jurisprudence, la force majeure s'entend de la survenance
d'un événement extérieur3
, imprévisible4
contrat et irrésistible5
dans son exécution.
La faute grave de l'apprenti
La faute grave est définie comme étant la faute qui rend impossible le
maintien du contrat et en justifie sa rupture immédiate.
Dans ces cas, l'employeur doit, dans un premier temps, convoquer
l'apprenti à un entretien préalable et respecter le déroulement de cet
entretien (indication des motifs de sa décision et recueil des explications
de l'apprenti). Ensuite, il doit respecter la possibilité pour le salarié
de se faire assister et lui notifier le licenciement.
Aucune indemnisation n'est prévue pour l'apprenti.
L'inaptitude de l'apprenti
Il faut que l'inaptitude de l'apprenti soit constatée par le médecin du
travail.
Il est à préciser que l'employeur n'est pas tenu à une obligation de
reclassement.
Le décès de l'employeur
Dans le cas où l'employeur était le maitre d'apprentissage de l'apprenti
et qu'il était seul capable à exercer la mission de maître d'apprentissage,
notamment dans le cas d'une entreprise unipersonnelle, dans
ce cas, le contrat de l'apprenti prend fin.
L'exclusion de l'apprenti du centre de formation d'apprentis
Le centre de formation d'apprentis peut prononcer l'exclusion de l'apprenti
du centre. Lorsque l'exclusion est prononcée, l'employeur peut
engager une procédure de licenciement pour licencier l'apprenti, qui
sera prononcé dans les conditions prévues par le Code du travail pour
la rupture pour motif personnel.
● La rupture à l'initiative de l'apprenti : la démission
L'apprenti doit solliciter le médiateur et ce dernier a quinze jours pour
intervenir. À la suite de son intervention, l'apprenti doit informer son
employeur, par écrit, de sa décision de démissionner et ce, dans un
délai d'au moins cinq jours. L'acceptation de la démission par l'employeur
ne fait pas obstacle au caractère unilatéral de la démission.
Il s'agit bien d'un acte unilatéral entraînant la rupture du contrat de
travail sans qu'il ait besoin de l'accord de l'employeur. Il peut également
démissionner dans le cas où il a obtenu son diplôme avant la fin
de son contrat. L'apprenti doit, dans ce cas, informer l'employeur au
moins deux mois avant la fin du contrat.
3. Évènement extérieur : événement extérieur à la relation contractuelle qui lie l'employeur
et l'apprenti et qui rend impossible l'exécution du contrat d'apprentissage.
4. Imprévisible : évènement qui intervient de façon soudaine et irrationnelle et ne pouvant
pas être prévu lors de la conclusion du contrat.
5. Irrésistible : la survenance de l'événement n'a pas pu être évitée par celui qui l'invoque.
Le contrat d'apprentissage
lors de la conclusion du

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