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Les conditions de travaiL
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'APPRENTI :
LES GARANTIES
En application de l'article L. 6222-23 du Code du travail, « l'apprenti
bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans
la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa
situation de jeune travailleur en formation ».
La durée du travail
Entre formation théorique et formation pratique
La durée du travail est régie par les articles L. 6222-24 à L. 6222-26 du
Code du travail. Le temps passé en cours est compris dans l'horaire de
travail. Le temps consacré à la formation théorique est compris dans
l'horaire de travail, sauf s'il s'agit de modules complémentaires librement
choisis par l'apprenti. En d'autres termes, constituent le temps
de travail de l'apprenti, les heures consacrées à la formation théorique
et les heures consacrées à la formation pratique en entreprise.
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder dix heures et la
durée légale effective est fixée à trente-cinq heures par semaine. Dans
le cas où l'apprenti effectue plus de trente-cinq heures par semaine,
les heures au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires
qui ouvrent droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur
équivalent.
Enfin, le recours au travail de nuit est exceptionnel.
Le statut de l'apprenti
Sa double casquette : étudiant et salarié
L'apprenti a une double casquette, il est étudiant au sein de la formation
théorique et salarié au sein de l'entreprise qui l'a embauché.
Il s'inscrit au sein d'une formation théorique sans payer de frais. Ces
derniers sont réglés par son employeur.
Ainsi, une fois que tu auras signé ton contrat, tu pourras t'inscrire à ta
formation sans payer de frais, en transmettant ton contrat d'apprentissage
sur la plateforme sur laquelle tu fais ton inscription.
Ton contrat constitue ton justificatif afin de ne pas payer de frais. Cependant,
certaines écoles peuvent demander des frais de dossiers.
Ces frais annexes sont plus fréquents pour les contrats de professionnalisation
qui sont financés par les organismes paritaires collecteurs
agréés (OPCA).
Les conditions de travail

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