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Arrêt maladie
Étant salarié, l'apprenti se voit appliquer les règles de droit commun
qui s'appliquent aux salariés de l'entreprise. Il relève du régime général
de la sécurité sociale.
En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, des indemnités journalières
(IJ) sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Il est nécessaire que l'apprenti remplisse les conditions d'ouverture de
droits et qu'il transmette son arrêt dans les temps. En effet, l'apprenti
doit transmettre, dans les quarante-huit heures, les volets un et deux
de l'attestation à la Caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend.
Le volet trois doit être transmis à l'employeur. Il doit également
transmettre une copie du volet trois au centre de formation mais en
général il le transmet au gestionnaire pédagogique de sa composante
qui le transmet au centre de formation d'apprentis.
Les trois premiers jours de l'arrêt maladie constituent le délai de
carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée. En
d'autres termes, l'indemnité journalière est versée à partir du quatrième
jour de l'arrêt maladie.
Le calcul de l'indemnité journalière des apprentis se fait sur la base
des salaires bruts réellement perçus. L'indemnité est calculée à partir
des trois derniers salaires bruts des mois civils antérieurs à la date de
l'interruption de travail, divisé par 91,25.
Congé maternité/paternité/d'accueil/d'adoption/deuil d'un enfant
Lorsque l'apprenti est en congé maternité/paternité/d'accueil ou
d'adoption, il perçoit des indemnités journalières. À titre de précision,
le montant minimal brut de l'indemnité journalière de maternité et
d'adoption est égal au montant minimal de l'indemnité journalière de
maladie. L'indemnité de paternité et de deuil d'un enfant est calculée
comme l'indemnité journalière de maternité.
La prévoyance
L'apprenti bénéficie du régime de prévoyance d'entreprise et de
retraite supplémentaire. Toutefois, l'apprenti dispose d'un choix en
raison de la possibilité d'une dispense que prévoit le régime de prévoyance
d'entreprise pour les apprentis, et ce sous conditions.
En principe, l'apprenti bénéficie de la protection sociale complémentaire
de l'entreprise. Toutefois, il peut choisir de ne pas en bénéficier.
Il bénéficie des prestations d'assurance invalidité et décès.
La retraite
Les périodes d'apprentissage donnent lieu à la validation de trimestres
calculés en fonction des salaires reportés au compte individuel de l'assuré.
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