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En principe, le nombre de trimestres doit correspondre à la durée du
contrat de l'apprentissage, mais le Code de la sécurité sociale prévoit
que des trimestres complémentaires sont pris en charge par le fonds
de solidarité vieillesse lorsque le salaire ne permet pas la validation
d'un nombre de trimestres égale à la durée du contrat.
La rémunération versée aux apprentis ne supporte aucun précompte
de cotisation salariale.
La santé et la sécurité de l'apprenti
L'article L. 6222-30 du Code du travail dispose qu'il est interdit d'employer
l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
L'employeur est alors tenu d'une obligation de sécurité envers ses
apprentis. À ce titre, il est nécessaire qu'il évalue les risques que peut
représenter chaque activité pour la santé et la sécurité de l'apprenti.
Il est également nécessaire qu'il mette en œuvre des actions de prévention.
C'est pourquoi, l'employeur qui souhaite accueillir un jeune en
apprentissage ou en stage, doit préalablement réaliser son document
unique d'évaluation des risques.
De plus, il bénéficie d'une visite d'information et de prévention ou d'un
examen médical d'embauche qui doit avoir lieu, au plus tard, dans les
deux mois qui suivent son embauche.
LA PRÉSENTATION AUX EXAMENS
En tant qu'apprenti, l'étudiant est obligé de se présenter aux épreuves
du diplôme préparé qui fait l'objet du contrat d'apprentissage. L'employeur
ne peut pas obliger l'apprenti à se présenter en entreprise s'il
passe ses examens. C'est pourquoi, l'article L. 6222-35 du Code du
travail, prévoit un congé d'examen. En effet, il a le droit à un congé
supplémentaire de cinq jours ouvrables. Lors de ce congé, le salaire
est maintenu. Ce congé doit être posé dans le mois qui précède les
examens et s'ajoute aux autres congés dont bénéficie l'apprenti.
Congés pour examens
Il y a des employeurs plus conciliants que d'autres. Certains te permettront
de poser tes jours de congés pour examens quand tu veux et
d'autres ne feront rien pour t'arranger alors fais bien attention. Il faut
que tu poses tes jours avant le mois de ton examen et n'oublie pas ton
justificatif. Tu reçois, normalement, une convocation aux examens et
c'est ce qui te sert de justificatif pour poser tes congés pour examens.
Quoi qu'il en soit, tu ne dois pas poser tes congés sur tes jours d'examens.
Ils servent aux révisions et doivent être posés avant tes examens.
En effet, tu disposes d'un planning qui prévoit tes périodes
d'examens, peu importe que ces jours tombent sur des jours durant
lesquels tu devrais être en entreprise, tu dois absolument te présenter
à tes examens. Ces congés pour examens te sont rémunérés par ton
employeur.
Les conditions de travail

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