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Les aménagements
possibLes des contrats
d'apprentissage
LES AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
L'aménagement de la durée du contrat de travail
Des aménagements sont prévus pour les personnes en situation de
handicap. Pour ce faire, l'apprenti doit être titulaire d'une reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé, accordée par la Commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et
délivrée par la maison départementale des personnes handicapées.
Le contrat d'apprentissage aménagé est d'une durée compris entre six
mois et quatre ans. Ce type de contrat est accessible à l'apprenti âgé
d'au moins seize ans et est sans limite d'âge après seize ans.
Par ailleurs, lorsque la durée du contrat d'apprentissage est prolongée,
il est appliqué au salaire minimum qui s'impose au contrat, une
majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant
à la dernière année de la durée du contrat.
L'aménagement du temps de travail
Le temps consacré à la formation théorique peut être réparti sur une
période égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation
prévue, sans pour autant aller au-delà d'un an. Autrement dit, un centre
de formation peut répartir la durée des cours d'un apprenti handicapé,
qui peut s'effectuer en une année, sur plus d'une année, jusqu'à deux
ans maximum, ce qui veut dire que cela peut être un an et six mois
ou plus, tant que cela ne dépasse pas un an de plus que l'année initiale.
De plus, lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, le
médecin du travail peut lui proposer un aménagement du temps de
travail. Le médecin doit informer le référent chargé de l'intégration des
personnes en situation de handicap qui est désigné par le centre de
formation d'apprentis.
Les aménagements de la formation
Il est possible d'aménager la formation de l'apprenti en situation de
handicap. Il y a deux situations à distinguer :
- lorsque l'apprenti en situation de handicap est en mesure de
suivre les cours : il peut bénéficier d'un aménagement spécifique
aux cours dispensés dans le centre de formation d'apprentis ;
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