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- lorsque l'apprenti en situation de handicap n'est pas en mesure
de suivre les cours : il peut être autorisé à suivre les cours à
distance ou à effectuer les formations théoriques et pratiques à
distance. Ces formations doivent être équivalentes à celles dispensées
en centre de formation d'apprentis.
Tous les aménagements relatifs à la formation sont mis en œuvre par
le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap
désigné par le centre de formation d'apprentis, après avis de
son médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des
personnes handicapées.
Ces aménagements doivent être inscrits dans la convention de formation
et peuvent être conclus par le centre de formation d'apprentis
avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation
ou des entreprises dont l'organisation et la pédagogie sont adaptées
aux personnes en situation de handicap.
LES AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES SPORTIFS
DE HAUT NIVEAU
Les aménagements prévus pour les apprentis en situation de handicap
relatifs à la durée du contrat sont aussi applicables aux sportifs de
haut niveau, sauf l'intervention du médecin.
Les obligations de l'employeur
Compte tenu de la spécificité du sportif de haut niveau, l'employeur est
tenu de prendre en compte sa situation et s'engage à le laisser suivre
ses activités sportives. De manière générale, l'employeur doit entrer
en contact avec la fédération sportive dont dépend le sportif de haut
niveau pour organiser le temps de formation pratique d'apprenti sportif
de haut niveau.
En ce qui concerne les périodes consacrées aux activités sportives, la
rémunération de l'apprenti est maintenue, sauf si l'employeur prévoit
expressément le contraire dans le contrat.
Les obligations de l'établissement de formation
L'établissement de formation est aussi tenu d'entrer en contact avec
la fédération sportive dont dépend l'apprenti qui est sportif de haut
niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au
calendrier des activités sportives. En d'autres termes, l'activité sportive
occupe une place très importante et ne peut pas être mise de côté,
bien au contraire. C'est à l'établissement d'enseignement de s'adapter
aux activités sportives de l'apprenti.
Les aménagements possibles des contrats d'apprentissage

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