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En cas de conflit
En cas de conflit entre l'employeur et l'apprenti, peu importe que ce
dernier soit en situation de handicap ou pas, les parties peuvent solliciter
un médiateur pour tenter de résoudre les différends relatifs à
l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
Le médiateur
Lorsqu'il y a conflit, le médiateur peut être saisi. En principe, il peut
être saisi par l'apprenti ou par l'employeur. Il peut également être saisi
par le responsable légal de l'apprenti s'il est mineur et par le centre de
formation d'apprentis.
Le rôle du médiateur est de permettre la mise en place d'un entretien
de médiation entre l'apprenti et son employeur afin de trouver un
accord. Ce dernier doit être formalisé par écrit.
Si tu te trouves en grande difficulté avec ton employeur, n'hésite pas
à solliciter un avocat. Certes sa présence n'est pas obligatoire mais
il saura mieux te défendre si le conflit persiste et qu'il faut saisir le
conseil des prud'hommes.
Le conseil de prud'hommes (CPH) est la juridiction compétente pour
régler les litiges individuels entre employeurs et salariés, peu important
que ces litiges surviennent lors de l'exécution du contrat ou au
moment de la rupture du contrat de travail.
Pour saisir le médiateur, tu n'as pas de frais à payer.
LA MOBILITÉ INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
DES APPRENTIS
Dans le cadre d'une alternance à l'étranger, le contrat ne peut pas excéder
une durée d'un an et la durée d'exécution du contrat en France
doit être au minimum de six mois. Les dispositions du Code du travail
relatives à la mobilité internationale et européenne des apprentis, précisent
que l'article L. 6211-2 du Code du travail, qui pose la définition
de l'apprentissage, n'est pas applicable.
C'est le droit du pays d'accueil qui s'applique à tout ce qui a trait à
la santé et à la sécurité au travail ; à la rémunération ; à la durée du
travail et au repos hebdomadaire et jours fériés. En tout état de cause,
l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est responsable des
conditions d'exécution du travail de l'apprenti. Néanmoins, lorsque
l'apprenti ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans le
pays d'accueil, sa couverture sociale est régie par le Code de la sécurité
sociale français pour ce qui concerne les risques maladie, la
vieillesse, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles
et l'invalidité. Il est à préciser qu'il revient à l'apprenti d'adhérer
volontairement à la sécurité sociale française.
L'article L. 6222-42 du Code du travail prévoit que pour les périodes
de mobilité n'excédant pas quatre semaines, une convention de mise
à disposition organisant la mise à disposition d'un apprenti peut être
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