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conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, le centre de formation
en France et le centre de formation à l'étranger ainsi que, le cas
échéant, l'employeur à l'étranger.
Des mentions obligatoires doivent apparaitre sur cette convention.
Ainsi, doivent être mentionnés :
- la date de début et de fin de la période de mobilité ;
- l'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti
en lien avec la certification visée, objet du contrat d'apprentissage ;
- les lieux de travail et le cas échéant, de formation ;
- le nom et la qualification des personnes chargées d'en suivre le
déroulement en France, au sein du centre de formation d'apprentis
et dans le pays d'accueil, ainsi que les modalités de suivi ;
- les équipements et produits utilisés ;
- les horaires de travail, la durée du travail, les repos hebdomadaires,
les congés et les jours fériés ;
- les modalités de prise en charge de la rémunération et des frais
annexes générés par la mobilité ;
- les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises
à l'étranger ;
- les dispositions applicables à l'apprenti dans le pays d'accueil en
matière de santé et sécurité au travail ;
- l'information relative aux garanties prises en matière de responsabilité
civile ou de couverture de risques équivalents dans
le pays concerné, par l'apprenti, l'entreprise d'accueil et, le cas
échéant, le centre de formation d'accueil.
L'apprenti qui vient effectuer une période de mobilité en France bénéficie
des dispositions régissant le contrat d'alternance mais ne bénéficie
pas des dispositions relatives à la finalité et à la durée du contrat, aux
conditions d'intégration et à la durée de la formation en apprentissage.
Les aménagements possibles des contrats d'apprentissage

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