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Les obLigations
de L'empLoyeur
L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE
Qui peut embaucher un apprenti ?
Toute entreprise peut embaucher un apprenti, à condition que l'employeur
déclare avoir pris les mesures nécessaires à l'organisation de
l'apprentissage. En effet, toute entreprise du secteur privé peut embaucher
un apprenti sans obligation d'un minimum de salariés dans
l'entreprise. Il en est de même pour les associations, les entreprises
de travail temporaire et la fonction publique, sauf les établissements
à caractère industriel et commercial. Encore faut-il que l'employeur
garantisse qu'il est équipé pour accueillir un apprenti.
La qualification exigée de l'employeur
L'employeur doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques
utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les
compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité
des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à
permettre une formation satisfaisante. Il doit être en mesure de garantir
une formation complète et en adéquation avec la formation théorique
de l'apprenti. Il doit assurer le respect des droits de l'apprenti et
sa sécurité.
En outre, il est tenu, pendant la durée du contrat, de fournir, à la demande
de l'inspection du travail, les pièces permettant d'attester du
respect des déclarations figurant dans le contrat d'apprentissage.
Le nombre maximal d'apprentis
En principe, un maitre d'apprentissage ne peut avoir que deux apprentis
maximum. Toutefois, il est prévu qu'il puisse en accueillir un troisième,
uniquement si la formation de ce dernier est prolongée en cas
d'échec à l'examen.
En outre, il existe une dérogation permettant au maitre d'apprentissage
de faire obstacle au principe, lorsque la qualité de la formation
dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle
dans la branche considérée le justifient. Il doit demander une dérogation
au plafond à la Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion. La dérogation est valable pour cinq ans et est renouvelable.
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