En poche - Stagiaire ou alternant, quel statut choisir ? - 1re - 78

mentions obligatoires que comporte le contrat de mise à disposition
de l'apprenti.
Il est à noter que la conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est
possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. En
effet, l'apprenti sous contrat de travail temporaire est embauché et
rémunéré par l'entreprise de travail temporaire, qui le met à la disposition
de l'entreprise utilisatrice pour une durée minimale de six mois.
L'apprenti est en mission au sein de cette dernière entreprise.
L'entreprise utilisatrice
Le contrat conclu avec l'entreprise utilisatrice doit contenir certaines
mentions obligatoires, telles que le diplôme préparé, la nature des travaux
confiés à l'apprenti, le nom du maitre d'apprentissage désigné au
sein de l'entreprise de travail temporaire, le nom du maitre d'apprentissage
désigné au sein de l'entreprise utilisatrice, les informations
attestant du respect des droits de l'apprenti et les modalités organisant
le lien entre les maitres d'apprentissage et le centre de formation
des apprentis. La suspension du contrat d'apprentissage entraine la
suspension du contrat de mission de l'apprenti. Aussi, la rupture du
contrat d'apprentissage entraine la rupture du contrat de mission.
L'entreprise temporaire ne peut pas envoyer l'apprenti dans une entreprise
hors du territoire français et ne peut pas non plus l'envoyer effectuer
une partie de sa formation pratique dans une entreprise d'accueil
pour compléter sa formation et ce même si elle ne dispose pas des
équipements ou des techniques nécessaires pour permettre une meilleure
formation à l'apprenti.
Les maitres d'apprentissage
Dans le cadre de l'apprentissage au sein d'une entreprise temporaire,
l'apprenti a deux maitres d'apprentissage, l'un désigné au sein de l'entreprise
de travail temporaire et l'autre désigné au sein de l'entreprise
utilisatrice.
C'est le maitre d'apprentissage au sein de l'entreprise de travail temporaire
qui assure le suivi de l'apprenti, fait le lien entre le centre de
formation d'apprentis et les maitres d'apprentissage nommés dans les
entreprises utilisatrices.
Les compétences requises pour un maitre d'apprentissage au sein
d'une entreprise temporaire sont les mêmes que celles requises pour
un maitre d'apprentissage accueillant un apprenti au sein d'une entreprise
non temporaire.
Par exception, contrairement à l'entreprise accueillant un apprenti en
dehors d'une entreprise temporaire, le nombre maximum d'apprentis
pouvant être accueillis ici est de cinq par maitre d'apprentissage.
Les maitres d'apprentissage ont les mêmes rôles dans l'apprentissage
des apprentis, ils doivent l'aider à acquérir le plus de compétences
possible.
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