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LA RUPTURE DU CONTRAT
Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée
et qu'il est rompu avant la fin de la formation, l'employeur est tenu
de signaler la rupture dans un délai de trente jours. Il doit informer
le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
et l'opérateur de compétence par l'intermédiaire du service
dématérialisé gratuit favorisant le développement de la formation en
alternance. Il doit également informer l'Urssaf de cette rupture. Dans
le cadre de ce type de contrat, la durée maximale de l'alternance est
de douze ou vingt-quatre mois. Autrement dit, l'alternance s'effectue
sur la première phase du contrat et à l'issue de cette période, le salarié
poursuit au sein de l'entreprise selon les dispositions régissant le
contrat à durée indéterminé.
Après la période d'essai, la rupture du contrat de professionnalisation
à durée indéterminée se fait dans les conditions de droit commun.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, aucune indemnité de fin
de contrat n'est due au salarié bénéficiant du contrat de professionnalisation.
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