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santé et à la sécurité du salarié. En lien avec le tuteur de l'entreprise
utilisatrice, les tuteurs des entreprises d'accueil doivent faire respecter
les obligations qui sont les leurs vis-à-vis du salarié.
L'obligation de donner un salaire au salarié
Le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de
professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée
ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée
une rémunération calculée en fonction du salaire minimum
interprofessionnel de croissance.
Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du
bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Toutefois, celui qui est âgé d'au moins vingt-six ans ne peut percevoir
une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de
croissance ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération
minimale prévue par les dispositions de la convention ou de
l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
Étant fixé en pourcentage, la rémunération est fixée comme suit :
- Pour le salarié âgé de moins de vingt et un ans :
* ≥ 55 % du salaire minimum de croissance,
* ≥ 65 % du salaire minimum de croissance lorsque le salarié est
titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat
professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle
de même niveau ;
- Pour le salarié âgé de vingt et un ans et plus :
* ≥ 70 % du salaire minimum de croissance,
* ≥ 80 % du salaire minimum de croissance lorsque le salarié est
titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat
professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle
de même niveau ;
- Pour le salarié âgé d'au moins vingt-six ans :
* ≥ salaire minimum de croissance ;
* ≥ 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions
de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève
l'entreprise.
Il est à noter que la rémunération prévue par les dispositions de la
convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise
ne peut pas prévoir une rémunération inférieure au salaire minimum
de croissance. Elle est forcément supérieure au salaire minimum de
croissance.
Impôt sur le revenu - La rémunération est soumise à l'impôt sur le
revenu dans la catégorie des traitements et salaires après application
des déductions forfaitaires.
Retraite - La rémunération versée aux contrats de professionnalisation
supporte un précompte de cotisation salariale au taux de 7,85 %.
Les obligations du salarié et de l'employeur

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