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LES AIDES POUR LES EMPLOYEURS
Les entreprises peuvent bénéficier de deux déductions au solde de la
taxe d'apprentissage :
- la déduction correspondant aux subventions versées en nature
aux centres de formation d'apprentis (CFA) ;
- et la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés
et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif
de 5 % de salariés alternants.
La déduction correspondant aux subventions versées en
nature aux CFA
Conformément à l'article L. 6241-4 du Code du travail, les employeurs
peuvent imputer sur le solde de la taxe d'apprentissage les subventions
versées au cours de l'année au titre de laquelle la taxe est due.
Ils peuvent déduire, en effet, les dépenses exposées pour financer le
développement des formations initiales technologiques et professionnelles,
hors apprentissage, et l'insertion professionnelle. Ils peuvent
également déduire les subventions versées à un centre de formation
d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux
besoins des formations dispensées.
L'aide à l'embauche d'alternants
Il y a eu plusieurs décrets relatifs à l'aide aux employeurs de salariés
bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Un décret de
2020 avait prévu une aide de 8 000 € pour un apprenti majeur et
5 000 € pour un apprenti mineur. Cette aide n'est pas proratisée à la
durée de travail et au contrat. Elle est valable une année uniquement.
Elle concernait les alternants ayant moins de trente ans, préparant un
diplôme, jusqu'à cinq ans d'études après le baccalauréat (BAC + 5).
Les employeurs doivent s'engager à remplir certaines conditions. Les
entreprises qui ont au moins deux-cent-cinquante salariés se voient
verser cette aide à condition qu'elles s'engagent à atteindre un taux
de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle, tels que
les contrats d'apprentissage, de professionnalisation ou encore les
contrats conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
et volontaire international en entreprise (VIE). Si cette condition n'est
pas remplie et que l'entreprise atteint au moins 3 % d'alternants dans
l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et a parallèlement
connu une progression d'au moins 10 % d'alternants au 31 décembre
2024 par rapport à l'année 2023, elle peut prétendre à l'aide.
Ainsi, soit le quota de 5 % d'alternants est atteint au 31 décembre
2021 pour le 1er
engagement, au 31 décembre 2022, pour le 2e
engagement,
au 31 décembre 2023, pour le 3e engagement OU le quota
de 3 % d'alternants est atteint au 31 décembre 2020 et parallèlement
l'entreprise a une évolution de plus de 10 %. Pour le 2e
engagement
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