Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 151

CHAPITRE 7 - Les avancées du droit révolutionnaire
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Critiquant les limites d'un despotisme prétendument éclairé qui s'en remet à la sagesse du
prince pour imposer à la société des réformes conformes au droit naturel, Montesquieu
s'appuie sur l'anglomanie caractéristique du règne de Louis XV pour prôner le respect de
l'Esprit des Lois (son œuvre majeure de 1748), afin que « le pouvoir arrête le pouvoir »,
grâce à la distribution à des organes distincts des fonctions essentielles de l'État, confondues
dans la seule main du monarque absolutiste.
Partant, sur le modèle classique d'Aristote, d'une typologie qui croise le critère de la
quantité de personnes participant à la décision politique et la vertu qu'ils mettent à
exercer le pouvoir, Montesquieu dégage trois types de régimes dominants : la monarchie,
où un seul gouverne, mais dans le respect des lois et en s'appuyant sur la médiation
des corps intermédiaires ; la République, qui peut être aristocratique si une oligarchie
se réserve le pouvoir, ou bien démocratique s'il est largement partagé ; le
despotisme dans lequel le principe est la crainte ressentie par les gouvernés et l'absence
de protection contre l'abus et l'arbitraire.
Si Montesquieu envisage la participation du peuple à la fonction législative, il préconise
l'établissement de contre-pouvoirs : cet élément démocratique ne doit agir qu'indirectement,
par la médiation de représentants désignés dans une chambre basse, et le risque
de toute-puissance de cette assemblée doit être écarté par la formation d'une chambre
haute réservée aux élites afin de tempérer les pulsions populaires, mais aussi par le veto
royal. Ce bicamérisme d'essence aristocratique, calqué du modèle britannique, doit
s'équilibrer de lui-même tout en assurant le contrôle de la puissance exécutive monarchique,
le pouvoir de décision étant pour Montesquieu le fait d'un seul. Enfin, le
pouvoir judiciaire gagne à être indépendant du pouvoir de rédiger les lois et de les faire
exécuter, en le confiant aux meilleurs interprètes de la législation, les magistrats des
cours souveraines. Cette pensée libérale et aristocratique exprime tout à fait l'idéal politique
des officiers membres des Parlements, désireux de retrouver le contrôle des décisions
du roi et d'assurer une sécurité juridique.
2) Souveraineté de la Nation, suprématie de la loi et subordination
des juges
Sous le règne de Louis XV, le thème de la nécessaire rédaction d'une constitution française
s'impose au sein de l'opinion éclairée. Le débat s'articule autour des notions de
contrat social et des droits de la Nation.
Dès 1651, Hobbes met l'accent sur le besoin fondamental de sécurité de l'Homme. Marqué
par les guerres civiles et les affrontements religieux qu'a connus l'Angleterre de Marie Stuart
et deCromwell, il fait primer l'intérêt vital de se mettre à l'abri du déchaînement des
violences privées en déléguant sa volonté au souverain législateur.
À la fin du XVII
e siècle, John Locke renverse la perspective du contrat social : le but déterminant
des citoyens est de préserver leurs droits naturels et inaliénables à la liberté, à la
sûreté, à la propriété. Mais les contractants ne s'engagent à l'obéissance envers le
pouvoir monarchique que dans la mesure où la garantie de leurs droits est bien
respectée. Une telle confiance limitée envers l'État trouve sa traduction positive lors de
la Glorieuse Révolution de 1688-1689 : la nouvelle dynastie régnante Orange n'est légitime
qu'à la condition expresse de se conformer au partage des prérogatives avec le
Parlement établi par le Bill of Rights.
L'apport idéologique de Jean-Jacques Rousseau à la pensée politique révolutionnaire est
encore plus considérable, bouleversant la conception de la souveraineté. Pour le citoyen
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