Mémentos - Droit public des biens - 18e - 135
CHAPITRE 8 - L'utilisation du domaine public
135
place sur le domaine public de la Ville de Paris, telles la grande roue de la place de La
Concorde : www.ccomptes.fr).
Toujours est-il que, pour ce qui est de la compétence juridictionnelle en matière de droit
de la concurrence, le Tribunal des conflits a jugé que les décisions qui se rattachent à la
gestion du domaine public constituent l'usage de prérogatives de puissance publique ;
d'où la compétence du juge administratif pour connaître de ces décisions, y compris
lorsque l'activité pour laquelle il est fait usage de ces prérogatives est une activité de
production, de distribution ou de services (T. confl., 18 oct. 1999, Aéroports de Paris et
Air France c/TAT). Entrent notamment dans cette catégorie les décisions par lesquelles
l'autorité domaniale résilie une convention d'occupation du domaine public et refuse
l'octroi d'une nouvelle concession (Cass. com., 19 nov. 2002, Société Au Lys de France).
b) Le « retrait » de l'autorisation
Le principe est que l'autorisation peut prendre fin à tout moment, même si une durée
avait été fixée dans le titre d'occupation (ce qui n'est pas une obligation : CE, 5 févr.
2009, Association SCA). On signalera toutefois que le juge administratif a décidé que
les autorisations d'utilisation de fréquences hertziennes sont des actes créateurs de
droits. Par conséquent, dès lors qu'elles sont devenues définitives, elles ne peuvent être
abrogées par l'administration, même si elles sont devenues illégales en raison d'un changement
des circonstances de droit ou de fait (CE, sect., 10 oct. 1997, Société Strasbourg
FM, en matière audiovisuelle et CE, 30juin 2006, Société Neuf Télécom, en matière de
communications électroniques). Par cette jurisprudence, le Conseil d'État a introduit une
exception notable au principe selon lequel les autorisations d'occupation privative du
domaine public ne sont pas des actes créateurs de droits. En dehors de ce cas particulier,
la principale question qui se pose est celle de l'existence ou non d'un droit à indemnisation
de l'occupant évincé avant le terme prévu, en dehors de l'hypothèse d'une sanction.
L'état du droit a été fixé par la jurisprudence Ville de Bordeaux c/ Société Menneret (CE,
ass., 29 mars 1968), qui établit une distinction entre l'hypothèse d'un refus de renouvellement
de l'autorisation et celle d'une abrogation de ladite autorisation.
1. Le refus de renouvellement de l'autorisation
En cas de non-renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public, le principe
de précarité joue pleinement : quel que soit le type d'autorisation accordé, le refus
de renouvellement n'ouvre pas droit à indemnité. En effet, le Conseil d'État a précisé à
maintes reprises (CE, 14 oct. 1991, Hélie)qu'il résulte des principes généraux de la
domanialité publique que les titulaires d'autorisation d'occupation du domaine public
n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre.
Il existe toutefois une exception à ce principe, qui concerne le cas des concessions funéraires
(CE, ass., 21 oct. 1955, Demoiselle Méline), étant précisé qu'aux termes de
l'article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales, l'administration peut
toujours reprendre une concession laissée à l'abandon pendant au moins trente ans.
Par ailleurs, le juge administratif exige tout de même de l'administration qu'elle
examine chaque demande de renouvellement « en appréciant les garanties qu'elle
présente pour la meilleure utilisation possible du domaine public ». L'administration
peut certes décider de rejeter une telle demande pour un motif d'intérêt général, mais
le juge contrôlera l'existence d'un tel motif (pour une annulation de la décision de refus
de renouvellement : CE, 25janv. 2017, Cne de Port-Vendres).
http://www.ccomptes.fr
Mémentos - Droit public des biens - 18e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit public des biens - 18e
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 1
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 2
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 3
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 4
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 5
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 6
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 7
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 8
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 9
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 10
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 11
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 12
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 13
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 14
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 15
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 16
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 17
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 18
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 19
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 20
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 21
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 22
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 23
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 24
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 25
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 26
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 27
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 28
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 29
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 30
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 31
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 32
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 33
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 34
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 35
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 36
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 37
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 38
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 39
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 40
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 41
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 42
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 43
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 44
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 45
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 46
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 47
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 48
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 49
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 50
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 51
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 52
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 53
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 54
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 55
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 56
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 57
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 58
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 59
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 60
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 61
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 62
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 63
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 64
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 65
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 66
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 67
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 68
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 69
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 70
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 71
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 72
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 73
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 74
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 75
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 76
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 77
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 78
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 79
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 80
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 81
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 82
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 83
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 84
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 85
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 86
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 87
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 88
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 89
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 90
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 91
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 92
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 93
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 94
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 95
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 96
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 97
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 98
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 99
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 100
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 101
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 102
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 103
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 104
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 105
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 106
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 107
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 108
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 109
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 110
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 111
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 112
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 113
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 114
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 115
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 116
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 117
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 118
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 119
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 120
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 121
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 122
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 123
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 124
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 125
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 126
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 127
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 128
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 129
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 130
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 131
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 132
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 133
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 134
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 135
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 136
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 137
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 138
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 139
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 140
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 141
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 142
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 143
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 144
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 145
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 146
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 147
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 148
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 149
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 150
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 151
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 152
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 153
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 154
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 155
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 156
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 157
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 158
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 159
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 160
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 161
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 162
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 163
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 164
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 165
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 166
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 167
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 168
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 169
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 170
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 171
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 172
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 173
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 174
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 175
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 176
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 177
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 178
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 179
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 180
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 181
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 182
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 183
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 184
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 185
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 186
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 187
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 188
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 189
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 190
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 191
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 192
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 193
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 194
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 195
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 196
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 197
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 198
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 199
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 200
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 201
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 202
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 203
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 204
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 205
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 206
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 207
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 208
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 209
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 210
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 211
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 212
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 213
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 214
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 215
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 216
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 217
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 218
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 219
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 220
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 221
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 222
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 223
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 224
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 225
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 226
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 227
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 228
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 229
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 230
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 231
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 232
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 233
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 234
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 235
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 236
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 237
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 238
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 239
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 240
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 241
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 242
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 243
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 244
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 245
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 246
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 247
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 248
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 249
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 250
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 251
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 252
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 253
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 254
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 255
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 256
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 257
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 258
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 259
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 260
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com