Mémentos - Droit public des biens - 18e - 234

234
MÉMENTOS - DROIT PUBLIC DES BIENS
au contentieux et celle de la décision statuant définitivement sur la légalité de cet acte
(CE, 14 oct. 2009, Daniel).
Enfin, l'urgence de l'expropriation peut se trouver mentionnée dans la déclaration d'utilité
publique. La procédure sera alors accélérée, de même que la fixation de l'indemnité
(C. expr., art. L. 232-1 et L. 232-2, dont les dispositions ont été déclarées conformes à la
Constitution : Cons. const., 13 sept. 2013, nº2013-338/339 QPC, Société Invest Hôtels
Saint-Dizier Rennes). Et une procédure d'extrême urgence est également prévue par les
textes (C. expr., art. L. 521-1 et s.), à l'origine pour les seuls projets d'expropriation intéressant
la défense nationale. Le législateur est par la suite intervenu à diverses reprises
pour étendre le champ d'application de cette procédure expéditive, qui concerne désormais
également les voies rapides, les routes nationales, les oléoducs, ou, de manière
ponctuelle, les Jeux Olympiques de Grenoble ou d'Albertville... Dans ce cas, la prise de
possession peut être ordonnée par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État ;
l'administration doit alors verser ou consigner une indemnité provisionnelle correspondant
à l'évaluation des services fiscaux et elle est tenue de poursuivre la procédure
d'expropriation dans le délai d'un mois après la prise de possession.
3) La nature juridique de la déclaration d'utilité publique
La déclaration d'utilité publique apparaît comme un acte spécifique, ayant sa propre
réglementation.
La DUP n'est ni un acte individuel, ni un acte réglementaire
Il ressort d'une jurisprudence constante que la déclaration d'utilité publique ne constitue
pas un acte individuel, faute de caractère nominatif. Il ne s'agit pas davantage, en principe,
d'un acte réglementaire (CE, ass., 14 févr. 1975, Époux Merlin), sauf dans le cas où elle
modifierait la réglementation en vigueur1
.Il s'agit donc d'un acte spécifique, sui generis.
Par ailleurs, le juge administratif a récemment confirmé que si la déclaration d'utilité
publique ne peut porter que sur une opération compatible avec un schéma directeur, elle
n'en constitue pas pour autant une mesure d'application (CE, sect., 25 févr. 2005, Association
Préservons l'avenir à Ours Mons Taulhac, arrêt dans lequel le juge en tire la conséquence
que le moyen tiré de l'illégalité d'un schéma directeur ne peut être utilement
invoqué à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique, quand bien même le premier
aurait été spécialement modifié pour permettre l'intervention de la seconde). Cette solution
repose sur une appréciation particulièrement restrictive du « lien de filiation » entre
les deux actes administratifs, appréciation qui n'emporte pas complètement l'adhésion en
l'espèce. Il reste que la solution vaut pour l'ensemble des documents d'urbanisme.
À la question de savoir si la déclaration d'utilité publique est soumise à motivation en
application de la loi du 11 juillet 1979, le Conseil d'État a répondu par la négative (CE,
11 févr. 1983, Commune de Guidel). Le tribunal administratif de Pau a toutefois
prononcé l'annulation d'une déclaration d'utilité publique relative à des aménagements
routiers pour défaut de motivation (TA Pau, 6 févr. 2003, Association Information et
--
1. En ce sens, voir CE, avis cont., 28 avril 1993, Commune de Royan, pour l'approbation des dispositions
nouvelles d'un plan d'occupation des sols.

Mémentos - Droit public des biens - 18e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit public des biens - 18e

Mémentos - Droit public des biens - 18e - 1
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 2
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 3
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 4
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 5
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 6
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 7
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 8
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 9
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 10
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 11
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 12
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 13
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 14
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 15
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 16
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 17
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 18
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 19
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 20
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 21
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 22
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 23
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 24
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 25
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 26
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 27
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 28
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 29
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 30
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 31
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 32
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 33
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 34
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 35
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 36
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 37
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 38
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 39
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 40
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 41
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 42
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 43
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 44
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 45
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 46
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 47
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 48
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 49
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 50
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 51
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 52
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 53
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 54
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 55
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 56
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 57
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 58
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 59
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 60
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 61
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 62
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 63
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 64
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 65
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 66
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 67
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 68
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 69
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 70
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 71
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 72
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 73
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 74
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 75
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 76
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 77
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 78
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 79
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 80
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 81
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 82
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 83
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 84
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 85
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 86
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 87
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 88
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 89
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 90
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 91
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 92
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 93
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 94
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 95
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 96
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 97
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 98
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 99
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 100
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 101
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 102
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 103
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 104
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 105
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 106
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 107
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 108
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 109
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 110
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 111
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 112
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 113
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 114
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 115
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 116
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 117
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 118
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 119
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 120
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 121
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 122
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 123
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 124
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 125
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 126
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 127
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 128
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 129
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 130
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 131
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 132
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 133
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 134
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 135
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 136
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 137
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 138
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 139
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 140
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 141
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 142
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 143
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 144
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 145
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 146
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 147
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 148
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 149
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 150
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 151
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 152
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 153
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 154
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 155
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 156
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 157
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 158
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 159
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 160
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 161
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 162
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 163
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 164
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 165
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 166
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 167
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 168
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 169
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 170
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 171
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 172
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 173
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 174
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 175
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 176
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 177
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 178
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 179
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 180
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 181
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 182
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 183
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 184
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 185
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 186
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 187
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 188
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 189
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 190
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 191
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 192
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 193
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 194
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 195
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 196
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 197
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 198
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 199
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 200
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 201
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 202
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 203
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 204
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 205
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 206
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 207
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 208
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 209
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 210
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 211
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 212
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 213
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 214
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 215
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 216
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 217
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 218
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 219
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 220
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 221
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 222
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 223
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 224
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 225
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 226
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 227
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 228
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 229
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 230
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 231
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 232
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 233
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 234
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 235
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 236
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 237
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 238
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 239
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 240
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 241
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 242
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 243
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 244
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 245
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 246
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 247
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 248
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 249
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 250
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 251
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 252
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 253
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 254
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 255
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 256
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 257
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 258
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 259
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 260
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com