Mémentos - Droit public des biens - 18e - 249
CHAPITRE 18 - La phase judiciaire de l'expropriation
249
une autoroute, construite à la suite de l'expropriation, donne lieu à indemnisation (CEDH,
25juin 2015, nº24756/10, Conturon c/ France).
Il reste que des dispositions particulières régissent l'indemnisation de l'expropriation des
habitations insalubres, des biens exposés à des risques naturels prévisibles, ou encore
des installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques.
b) Une réparation intégrale et en espèces
La réparation du préjudice se traduit non seulement par une indemnité principale couvrant
la valeur vénale du bien exproprié, mais aussi par diverses indemnités accessoires. Les plus
importantes sont l'indemnité de remploi et l'indemnité de dépréciation de surplus.
L'indemnité de remploi est destinée à couvrir tous les frais que la personne expropriée
aurait à supporter pour l'achat d'un bien de même nature et correspond à environ
25% de l'indemnité principale. Quant à l'indemnité de dépréciation de surplus, elle
doit compenser la moins-value apportée à l'immeuble en cas d'expropriation partielle
(pour une censure récemment prononcée par la Cour de cassation en la matière,
v. Cass. 3e
civ., 4 avril 2019, Symadrem).
Par ailleurs, le principe est celui d'une réparation en espèces, sauf en cas d'accord sur ce
point entre les parties. Mais l'expropriant a de plus la possibilité d'offrir aux occupants
ayant la qualité de commerçants, d'artisans ou d'industriels, un local équivalent dans la
même agglomération ; cette offre ne peut être refusée (C. expr., art. L. 322-12).
2) Les dispositions techniques
a) La date d'évaluation des biens
La date de détermination de la consistance des biens est celle de l'ordonnance d'expropriation
(les améliorations apportées après cette date ne sont donc pas indemnisables).
Quant à la date d'évaluation des biens, il s'agit en principe de celle de la décision de
première instance, c'est-à-dire du jugement rendu par le juge de l'expropriation. Toutefois,
quelques tempéraments à ce principe ont été aménagés, afin d'éviter la spéculation
foncière à l'annonce d'une opération d'aménagement d'envergure : l'article L. 322-2 du
Code de l'expropriation précise ainsi qu'il ne sera pas tenu compte des changements de
valeur du bien intervenus depuis l'année précédant l'ouverture de l'enquête publique,
dès lors qu'ils auront été provoqués par :
- l'annonce de travaux ou opérations dont la déclaration d'utilité publique est
demandée ;
- la perspective de modifications aux règles d'occupation des sols ;
- la réalisation, dans les trois années précédant l'enquête publique, de travaux publics
dans l'agglomération où est situé l'immeuble.
b) Les autres modalités de l'évaluation des biens
Afin d'éviter de trop grands écarts entre l'évaluation du juge et la loi du marché, le
juge est tenude prendre encompte uncertain nombre d'éléments, précisés à
l'article L. 322-8duCode de l'expropriation. Sont ainsi pris en considération les
accords amiables qui auraient pu intervenir sur des biens identiques. Il a été précisé
sur ce point que le juge ne saurait se contenter de prendre en compte les accords
amiables intervenus dans une seule commune lorsque l'opération s'étend sur le
Mémentos - Droit public des biens - 18e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit public des biens - 18e
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 1
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 2
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 3
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 4
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 5
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 6
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 7
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 8
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 9
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 10
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 11
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 12
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 13
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 14
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 15
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 16
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 17
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 18
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 19
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 20
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 21
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 22
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 23
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 24
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 25
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 26
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 27
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 28
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 29
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 30
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 31
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 32
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 33
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 34
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 35
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 36
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 37
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 38
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 39
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 40
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 41
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 42
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 43
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 44
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 45
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 46
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 47
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 48
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 49
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 50
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 51
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 52
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 53
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 54
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 55
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 56
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 57
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 58
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 59
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 60
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 61
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 62
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 63
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 64
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 65
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 66
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 67
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 68
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 69
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 70
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 71
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 72
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 73
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 74
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 75
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 76
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 77
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 78
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 79
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 80
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 81
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 82
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 83
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 84
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 85
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 86
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 87
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 88
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 89
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 90
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 91
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 92
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 93
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 94
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 95
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 96
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 97
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 98
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 99
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 100
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 101
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 102
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 103
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 104
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 105
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 106
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 107
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 108
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 109
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 110
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 111
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 112
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 113
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 114
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 115
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 116
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 117
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 118
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 119
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 120
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 121
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 122
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 123
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 124
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 125
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 126
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 127
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 128
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 129
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 130
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 131
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 132
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 133
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 134
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 135
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 136
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 137
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 138
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 139
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 140
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 141
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 142
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 143
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 144
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 145
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 146
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 147
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 148
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 149
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 150
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 151
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 152
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 153
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 154
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 155
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 156
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 157
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 158
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 159
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 160
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 161
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 162
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 163
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 164
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 165
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 166
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 167
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 168
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 169
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 170
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 171
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 172
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 173
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 174
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 175
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 176
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 177
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 178
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 179
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 180
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 181
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 182
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 183
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 184
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 185
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 186
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 187
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 188
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 189
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 190
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 191
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 192
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 193
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 194
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 195
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 196
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 197
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 198
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 199
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 200
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 201
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 202
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 203
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 204
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 205
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 206
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 207
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 208
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 209
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 210
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 211
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 212
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 213
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 214
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 215
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 216
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 217
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 218
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 219
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 220
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 221
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 222
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 223
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 224
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 225
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 226
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 227
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 228
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 229
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 230
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 231
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 232
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 233
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 234
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 235
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 236
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 237
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 238
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 239
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 240
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 241
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 242
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 243
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 244
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 245
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 246
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 247
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 248
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 249
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 250
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 251
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 252
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 253
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 254
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 255
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 256
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 257
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 258
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 259
Mémentos - Droit public des biens - 18e - 260
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26016-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com